Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

18~$' 1Jes 'ColnmiJ!aires des Déclm~s: IS6~ mettre notre (cel. DON N É à Marli au reur général du Roi ~ pOlir #tre ex/eut/es Je.. mois de feptembre ~ l'an de grace mil loft leur forme & teneur ~ & copies colla· fept cent ci.nq , & ~e / notre reglle le tionné~s en1 1 0yées aux hazlliages & lé"é– foixante-trodieme. Slene, LüUI S. Et chauffees du reffort , pour y être lues pu– plus bas, Par le Roi, PH ELYP EAU. x. 6liées & rtgiftrles; enjoint aux fohftituls Plfa PH ELY P EAU X. Vu au conCel1) du !,roeure~r gén~ral du Roi d'y tenir la CHA~nLLART. Et fcellé du grand fceau mam, & d en certifier la cour dans unmoiJ de cire verte, en lacs; de foie rouge & fli'vant tardt de ce jour. A Paris en par! 'ferre. lement, en vacations ~ le dix-fipt fiptem... '. hre mit [ept ,ent cinq. .. Reciftrées ~. Qui fi ce requérant le procl/,- . . Signé ~ DU TILLEt. / ~ cc.cc il .. "- ( f e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)