Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

14 I 9 De l' Itahli/Jement . , ,!u receveur général du Clergé. 14 1 ct 1. 'De l'établij[ement du receveur gé– néral' du Clergé -' & des forma– lités & précaL.tùJns qui ont. été àpportées dans fa réception & fa démiffion. ( . I L ne paraît pas que le Clergé ait eu un receveur général avant l'atfemblée de Poiffy 3 qui a été tenue en 1)61. Les évêq~es commettoient des. députés d,ans les dlOceCes pour receVOIr les denIers qU'on levoit fur les bénéficiers pour dons gratuits, charitatifs équipolIens à déci– mes, & aUtres, ces commis ou députés en rendoient compte au diocefe J & en– voyoient leur recette aux receveurs gé– néraux des finances du reffort, & en rendaient les comptes à la chambre des èomptes. Cet uCage en expliqué dans J'édit du mois de juin 15'5'7' pour la création des receveurs des décimes qui fera rapporté ci-après. L'affemblée de Poiffy s'étant obligée de fournir au Roi tous les ans la fomme de feize cents mille livres pendantlix ans, pour être employée~ en l'acquit & rachat des domaines, aides, gabelles & rentes conilituées fur les recettes générales & particulieres du Roi ; elle ilipu la dans le contrat qu'elle paffa avec le Roi Charles IX, le 21. oélobre 15'61. que Je Clergé feroit fournir ladite fomme ~s înains de telle perlonne que ledit Clergé voudra choifir, & de laquelle il·demeu– rera refponfable. Il ne s'agit pas de la validité de ce contrat, on a traité dans ~n autre lieu ce qui regarde cette que[– tlon j on rapporte feulement le fait qui a donné lieu à l'établiffement du receveur général du Clergé. 1 1. Mémoires concernant la charge du receveur général du Clergé" tirés des livres imprimés en J 63 6 . & confervés dans les éditions foi.- vantes .. L',· A charge de receveur général du .. Clergé n'a jamais été office formé, ni engagé pour àutllne [omme de de· niers', ains· feulement une commiffion .donnée gratuitement par ledit Clergé :J pour autant ~e temps ,qu'on s'oblige & promet au ROI de continuer le paiement des rentes 'dues aux hôtéls-de-ville de Paris, & T ouloufe , . comme quand on promIt par le cqntrat :<Je Poitfy de 1 f6I~­ de lever pour dega,ger le domaine, aides & gabelles· du ROI, Ceize cents mille li– vres pour lix ans, Antoine & Claude Camus furent commis par ledit Clergé pour fa~r~ ladite recette , lequel con-.. trat eX~lre, on en fit un autre l'an 15' 67"'– Pour dIX ans, auquel lieur Claude Mar– ~ceI fut commis pour la levée de ce qu'on promit par I~dit contrat 3 lequel Marcel ne put point 'continuer ladite commiffion, jufQu'à la fin dudit contrat, & la quitta ~u lie~r François de Vigny, quiJa fit l an r f74' durant un an feulement, la– quelle fut continuée par le lieur Philip" pes de Cafrille depuis l'an 15'75" juC– qu'en l'an 1 ;98. qu'il y fit recevoir le fieur François de Cafl:ille , fon fils, qui ne l'exerça que l'an 1602, fous la caution de fan pere; lequel fleur François de Catlille l'a faite juCqu'au 2. août 1621. qui la laitTa au fieur Vincent Daguetfeau, lequel décéda au même mois, qui fue caufe que l'affemblée dudit Clergé de l'an r62 1. élut en fa place le lieur Philip– pes Daguelfeau , teur de Lormaifon fon frere , qui la poffede à préfent. Ladite commiffion en continuée au.. t~nt de fois qu'on fait contrat des dé.. cimes avec Je Roi par contrat par.. ticulier qu'on fai t avec celui qui l'e.. xerce. Lequel doit recevoir de tous les dio .. cefes de France la fomme de [uivant le d~partement & état de dillrac.. tion de deniers de fa charge, le furplus demeure dans les diocefes, pour le paie- ment des nouveaux officiers, lequel dé– partement & état de di1lraé'tion fut exaétemenr calculé en l'année 1621. en ladite alTemblée. Laquelle fomme premiérernent ell re.. A Itr' l '.. h rt. xxx c çue plr es receveurs proVHlClaux c acun du régle~ , r " l' " d en la genera Ire, par apres par eux por- ment C tée dans la recette générale au temps 15~~' préfix pat' les réglemens ; favo~r ~ p~r les receveurs provinciaux des generalt- tés de P3 ris, Champagne , Amiens , Dijon, Tours, Rouen, Caen, Bour- ges , dans le 1 S. d~ avril pour le te .-me de e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)