Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

14 1 5 De l'exemption de la claufe /olidaire: 141' bénéficiers étaient journellement vexés cipaux bénéficiers & députés des dioce– & travaillés' par nos huifiiers & fergens:J fes, fi ce n'eil que par leur faute, Bi: en vertu des contraintes décernées par pour n'avoir baillé & fait les rôles & dé– les receveurs particuliers & autres, tant partemens, la levée des décimes eût été pour les ,deniers des. décit;nes & f~bven- e~pêchée l comme auffi ceux qui au– tions, qu autres denIers qUI felevoIent[ur rOlent paye leur cote, ne pourront ~tre eux, non feulement pour les fommes èC- contraints ni recherchés pour celle des quelles ils étoient féparément & particu- autres. Et où il y aurait faifieau con– liérement taxés, mais auffi pour les taxes traire, la main- levée en pourra être & cotifations de ceux d'entr'eux qui n'y pourfuivie & baillée par les gens tenant pouvoient fatisfaire, à l'occafton des le fiege préfidial du lieu , & par appel fpoliations & non-jouiffances du revenu en notre conCeii privé feulement, où & fruits de leurs bénéfices, & ce à CJU- nous entendons que toutes les appella– Ce des obligations èCqnelles on préten- tians pour ,ce regard refiortiffent , & non doit qu'ils étoient tenus folidairement, ailleurs; faifantdéfenfes à nos cours de par– comme à plein en contenu ès lettres pa- lemens, & à tous autres juges fouverains, tentes par nous & nos prédéceffeurs d'en prendre connoiffance. Et néanmoins otl:royées; par lefquelles, pour faire cef- feront tenus les eccléfiatliques & chapi– fer l'indue vexation, que par ce moyen tres d'aider à faire payer les particuliers fouffroient lefdits eccléfiaftiques, il au- par tous les moyens qu'ils pourront, & roit été ordonné que durant le temps même par ccn[ures eccléftaHiques, s'ils porté par icelles , nul ne pourroit être voient que bien fojt. faih & exécuté pour l'autre. Et d'autant SI DONNONS EN MANDEMENT à no! que ledit temps en expiré, & qu'on les amés & féaux les baillis, Cénéchaux, &: voudrait, en vertu des contrats patfés ci- à tous nos autres juil:iciers & officiers devant, & de celui qui a été paffé entre qu'il apprtiendra , que le contenu en ces nous & les prélats & députés dudit Cler- préfentes ils fatfent garder & obferver gé , le Il. février 1626. inquiéter & mo- de point en point, fans fouffrir ni per– lefler contre nos vouloir & intention. mettre y être contrevenu en quelque forte . SA VOIR FAISONS, que reconnoilTant & maniere que ce foit) fur peine de nous r état eccléfiaflique être le premier de en prendre à eux en leur propre & privé notre royaume, lequel voulons & defi- nom. Et parce que de cefdites préfentes rons maintenir, conferver & traiter fa- l'on pourra avoir affaire en plufieurs & vorablement, avons dit, déclaré & fla- divers endroits, nous voulons qu'aU tpé , diCons , déclarons & Hatuons par 'Vidimus d'icelles foi fait ajoutée comme ces préfentes, que durant les dix ans de au préfent original, fans qu'elles puif– ce contrat, à commencer du premier fent aucunement Curanner, ni qu'il foit jour de janvier 1626. & finiffant au der- befoin auxd. du Clergé, fi bon ne leur ruer jo.ur de décembre que l'on comptera femble, les renouveller par chacun an~ 16, f. pour les levées des décimes & fub- CAR tel eft notre plaifir. ." Vèntions, en vertu defd. contrats paffés DONNÉ au camp devant la Rochelle, ci-devant, & celui paflé entre nous & les le quinzieme jour de juin, l'an de prélats & députés du Clergé, affemblés grace mil fix cent vingt-huit, &. de par notre permiffion en la ville de Paris , notre regne le dix-neuvieme. Sign~ ~ le II. février 1626. un diocefe ou bé- LOUIS. Et fur le repli ~ Par le ROI. néficier ne fera faift ni exécuté pour l'au- PIIELYPEAUX. itre , même les tvêques, chapitres, prin- e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)