Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

7S J Des Départemens des jomlnes impolies J Ge. 75+ I. Du département de J fI o. L E département de 1 fI6. n'en point dans les archives du Clergé; il ne paroÎt pas même qu'il foit à la chambre des comptes de Paris: on a confervé le compte qui fut rendu en exécution de ce département, ce compte peut fuppléer au département; il a même plus d'auto– rité que le département ne pourroit en avoir, parce qu' il eil: une preuve de l'e– xécution de ce département; c'eft auai fur ce compte qu'on a réglé les rôles & départemens , dans leCquels on a voulu fuivre le département de 1 f16. Avant l'affemblée générale, convoquée en 1605". ce compte n'étoit point dans les archives du Clergé; ce fait eft expli– qué dans le procès-verbal de cette af– femblée ; on y voit aufll par quelle voie le Clergé en a, eu communication. On rapportera d'une même fuite ce qui en en contenu dans diverCes féances. 1 1. Extrait du procts-verhal de r affim– hlée générale du Clergé.) convo– quée en 1 Ô 0 f. dans la fl'ance du Il. août IÔOf. L E feigneur archevêque d'Aix a dit avoir communiqué avec monfieur le préfident TambonneJu des moyens de tirer de la chambre des comptes le dé– partement de l'an If16. lequel lui a fait réponfe qu'il en avoit communiqué à meffieurs de la chambre, & que quand il lui plairoit J il le lui feroit délivrer. Extrait du même procès-verhal dans la féance du lundi 24. oélohre. L E fieur doyen de Mâcon aurait rap– porté à la compagnie J que l'extrait du département des décimes de 1 f 16. duquel il auroit été chargé, étoit ache– vé ; ~u'il auroit pris argent du fleur de .CallIlle fous fon récépitfé J pour fournir Tome VIII. une partie de la dépenfe duc1it extrJit , & qu'il en renoit enq:>re quelque fomme à payer , priant la compagnie donner mandement au fleur de Canale pour; fournir le. furpl.u.s, & retirer la promelfe du reçu. Sur quoi auroitété. ordonne que man.. dement feroit expédié audit fleur de Caf .. tille, de fournir la fomme de deux mille deux cents livres, qui en la fomme en~ tiere de ladite dépen[e. Extrait du même procès-verhal dans. la féance du famedi 12. novembre. L Eéture faite du procès-verbal de la _ féance précédente, auroit été or– donné que les extraits du département de l'an 1 fI 6. feroient délivrés aux fleurs députés qui en voudroient avoir à leurs frais & dépens, & feroient fignés pen-. dant l'affemblée par les fecrétaires d'i– celle ,& après par les agens, & fera Sadite Majeflé fuppliée ordonner que lerdits extraits feront foi par tout le royaume comme le même original. Avant d'examiner diverfes queflions qui fe préfentent fur ce département, on rapportera plufieurs pieces qui en contiennent la décifion d'une grande par– tie i on mettra ces pieces d:ms le même ordre dans lequel elles ont été recueil– lies dlns l'édition des Mémoires du Clergé, qui a été donnée en 16 7 f. en y ajoutant quelques notes fur les matie.. res qui peuvent demander des éclaircir~ femens. 4 III. Mémoire rapporté dans l'édi.tion des Mémoires du Clergé.) donnée en 16 7 f. pour fervi.r d'éclairciJJement fur les impojitions.3 départenuns .& levées qui Je font fur le Clergé de France. L E premier département des décimes Cette Ilote eil de r année 1 fI 6. il contient 1;1 n'dl: pas ~axe dé chaque bénéfice en particulier , ~~~~~ \~l y ~ & a été fait enfuÎte de la bulle du Pape remen; 'lc~( Léon X. du 16. mai 1 fI 6. accordée au décimes Roi Fran~ois 1. au fujet de la guerre que avant Ip'. Bbb e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)