Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~ TABLE DES TITRES Des droits 6"pri1J;!tr7cS des députés al/X bure.:Jux des décimes des "diocefls; p:lg. J~4; CeJP" a'le autre quefl:o~l, fi le d~~ùre, de ~. égLife c~lllzédra!e :1 pendant l~ ,!,acaTlcf. d.u fugl! épifiopaL :1 peut char;t5'Î les aeputes quz cvmpvjeat les bureaux des declmes du dlocefe 6~ 194 'Arrêt du conlèil d'état du 10. vc1o!;re 1671. par lequel il a été jugl, '1uc/,.endant ~a v.a ... 0.1 , • /;' • • .J . d d mes ni flaire canee du jicge epif.;op• .I! , on ne peUl c ltlii.ger L aiU"un u.eparument es. eCI , aucun.e autre innovation. cians ft aiûceJè , . .1917 'Arrêt du cO:lfei! privé du lO. novembre 1671. rendu en exécution de ce!uz du confid d. ~­ tat du 10. oé/ohre <1udÙ an:l portant défcllfes a exécutlr Le nouveau département des de– cimes pour le dioctfe de Senés pendant La vacance du jiege:l {; de lever pLus grande flmme que celle qui cft contelzue da,>ts l'a,1cie... L département:l conform~mellt auq,~el ,le re- couvrement des décimeJ fèra fait, avec rcftùu.tioTf. des paiemens faus au prqudlce de ce , •• 1949 Délibération de l'a./femblée de I635' confirmée par arrêt du conflil:l for le przvdege des c;hanoùzes députés aux affimbths du C/ergL~, grands vicaires des évêques & autres:l de jouir de tous les revenus de leurs aigllités & prélunde.f :1 195', DeJ ,hofes dont les bured1L.~ diocéfains des décimes peu'vem corznoÎtrc, 195) De L'étendue du Fouvoir du bureaux des décimes, de COi7.110Ùre généralement de tou.tes levées de deniers for Les bie:a d'éiliJè & les perfonnes e,;cléfiaftiques:l 19 6 l Si les évocations générales, droits de commitimus:l fi autres priviLeges de cette qualité. ont lieu au préjudice de l'auri!Jution aux bureaux des décimes, 1965' Déftnfls au parlement de Bordeaux de prendre connoiffance des jugemens de ladite cham.- bre, ni du fait des décimes, 1969 Ardt du conjèilprivé du 2~. aoû.t 1622. par lequel le Roi ,fans avoir égard d tarré't de retention du grand conflil:l a renvoyé t ubDejfc de F{)n.tevrauÙ en la clzambre eccléfiafti 4 que de Bordeaux ~ pour y procéder lur t exemption qu'elle prétendoit avoir de payer les li.!cimes, 197 1 :Arrêt du conflil d'état du dernier juin 16 z 7. portant défe1tflS à la cour. des comptes, ai– des & finances dt Bourgogne, fi à tous dutres juges de connoztrt des décimes fi fih– 'VentIons:l fi renvoi aux hureaux généraux pour en juger en dernier rej1ort, 1974 '.Arrêt contradic1oire du parlement de Paris du 18. avril 1628. portant, que l'évêque de Poitiers, Ion grand vicaire ~ /es Jy:?dic.l fi députés d!.tdit diocefe, connoùront fouis des décimes; fi injonétion à tOu.s huiJliers fi Jèrgli'IS de mettre leurs fentences à exé4 cution.J avec défeilJès au lieutenant ghérai dt Poitiers, &, à tous autres juges de les troubler en L'exercice de ladite jurifaic1ion ; fi que le préfent arrêt fera publié & regif– tré dU préfet.li de Poitiers:l 197 6 :Arrêt du confeil privé d!1 premier avril 1631. porlant:l que les édits de création des bu– reaux fi chambres ecciéfiaftiquts feront préflntés au parlement de Dijon pour y être en– rég/jlrés j fi cependant f~lns J'arrécer aux arrêts de ladite cour ~ fi conformément à t ar– rêt du co:lfiil ci-deffus du dernier juin 1627. les procès mus & à mouvoir dans le dio– cefe de eIId!ons-fur-Saone, pour /es décimes fi fubventions, renvoyés au bureau de , L;;on, avec, défè:tfes audit parlement d'e/1. cOllnoùre :l' 1980 :Arret cantrad!C1ozre du grand confeil, du 14-. décanbre 1632.ji! I' un conflit de juriJùûion d>entr~ .la cham!;re ecc!éfi~fli1ue de Bordea:Lx fi le fénéchal de la Rochelle, pour raifin des dcclmes ; p~r lequel :1 [ms avoir égard à la demande du ccmm~{rcire aux f.1iJies ~éel,;es , Ie:'i part.les fo·zt renvoyé~s à l~~itt chambre eccléfiaftique dt! Bordca~x:l 19 8 , Edu au ROI Lows XIII. du molS de Jum I633' portant étaMiffiment d'une chambre , ec;léflaflique. e.1 ~a ,,;'i!!e de Pau:l 19 8 5' '.Arret du confed przve du 23. [crumhre 1633. portant:l que les petits bureaux El cham!;res ecc!éfi'4fl,i'i ues de Béar!z conn~ùront du fait du décimes ~ avec défeiifts au parlement de Pdu fi a tous autres1ü.ges d eft prendre connoij;ra'lZce :1 t c,Q, rA" d . . ., d A '1 L ':JO, ...nrret .. U CO,~/el~ pn~e ~ 22. aout 1,6l"". p'ar lequel le Roi, /àns s'arrêter à l' ordonnanu des commijfalres eta6lLS par la verijù:atlon des dettes du. Languedoc:l ordonne que la fè:zle,'lce d~ la chamhre eccléJiaflique de Touloufè , relldu.e c",·"ure les COTlfuts de Calvif– fon. le II. firtembre 16 33. fera exécutée" avec défènfes auxaùs commijfaircs de COll– noitre aiL fait d,.> dé,;imes ~ 19 8 9 Arré't e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)