Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

~9J (!U~ Affe!nhlleJ glnérales du Clergl. ;94- fifler en étant empêché par fes infirmités. donné, que toutes lerdites fubfiitutions Pou:ces raifons 3 & pour la confidération portées par les procurations, demeure-. Plrticuliere que la .compagnie a pou.r ront rejettées comme nulles. mon{eigneur le c03dJuteur de Rouen, ]1 a été reçu fans conf ~quence, & l con– dition qu'il n'entreroit à l'aiTemblée qu'en rab[ence de monfeigneur l'archevêque de Rouen. On obflrvera. for cetU liherté du a/fem– hiées d'agréer les fohftitutions dans les pro– curations , que l'aJlèmblée convoquée en l 6 Z f. n'a poÏnt rejetté les fobftitutions des députés qui feraient faites par ta./femhlée provinciale, fi exprimées dans la procura– tion de la province, mais celles que des députés entreprendraient de faire de leur autorité; ces fobftitués n'étant point choi– fis par la province, cette aJfemblée a efiimé 'lu' ils ne doivent pas être confidéfés comme députés de la province: elle s'en eJl expli– quée dans III féance du. 28. mai 162.5. voici ft délibération. Monfeigneur l'évêque de Marat, coad– jureur de Digne,dl entré dans l'atfemblée, & a pré{enté une requête pour y être re– çu , & mis à la place du fieur Camate, fon vicaire général, laquelle ayant été lue 3 a été ordonné qu'elle lui ferait ren– due, attendu que telles fubrogations font défendues, fi la province ne l'a particu– liérement exprimé dans fa procuration. Il eft encart parlé de ceUe fobJlitution 'dans laféance du JO. mai. Le heur promoteur a fait rapport de la requête préCentée par monfeigneur l'é– vêque de Digne, aux fins d'être reçu en la préfente atremblée, ou en fa place, monfeigneur l'évêque de Marat fon €oadjuteur ~ difant être le tour de fon diocefe, ou au lieu de fon vicaire général député du fecond ordre, y con– fentant. Sur quoi délibération prife par provinces , a été ordonné par pl uraIité de voix ~_ que la requête fera rendue au CuppIiant J fans autre appointement. L~affemblée convoquee en 16of. paroÎt rejetter en termes plus exprès les fubili– nuions dans les procurations. dans la féance du f. août, fur 'ce qu'il a été re– montré qu'aux procurations d~ aucunes provinces il y avoit plufieurs perfonnes Mümécs 'ODtIe les fOl'mes i a été 0(: ..... _- .... -" ~- ..... _------- Sur la procurati.on de la province de Bourges le procès-verbal porte J page .9. ~, 10. L Etlure ayant été faite de la procu– ration & du procès-verbal de ladite t>rovince, monfeigneur l'archevêque de Paris a fait trois obfervations; h pre– miere , qu'il paroiiroit par la procura– tion qu'il n'yavoit aucune difficulté dans la députation de monfeigneur l'archevê– que de Bourges, de meflleurs les dépu– tés du fecond ordre 3 & de monueur l'abbé Phelypeaux , agent; la feconde ~ qu'il y avoit dans la procuration des c1aufes infolites & défendues par les af-. femblées, fur peine même de nullité. Sur quoi monfeigneur l'archevêque de Bourges a dit 3 qu'elles ne s'y trouvoient que par un ftyle de notaire 3 qui avoit en cela fuivi l'ancienne forme; mais que le procès-verbal de l'aiTemblée provin– ciale reétifioit toutes chofes, & fairoit connoÎtre fon intention par le pouvoir • général qu'elle avoit donné aux députés de traiter toutes les affaires du Clergé" tant fpirituelles que temporelles: ce qui l'autoriCoit à renoncer aux c1aufes ref– triétives portées dans ladite procuration" & de déclarer qu'on fuivroit doréna– vant dans la province de Bourges, le formulaire de procuration qui feroit dreffé dans l'a{femblée; la troifieme obferva– tion, qu'a fait monfeigneur l'archevê– que de Paris, a été, que dans le pro– cès-verbal, il paroitroit une conte1lation entre monfeigneur l'évêque de 1-ulles , & monfeigneur de Clermont; mais que -depuis, toutes chofes s'étoient paHees fort civilement de la part de ces deux prélats, qui avec beaucoup d'honnêteté s'étaient déféré l'un à l'autre la dépu– tation, & que monfeigneur l'évêque de Clermont l'avait prié de témoigner à l'alfemblée, que comme il n'avait pas encore tous les aétes qui pouvoient juf– tifier fon droit, il con{entoit que mon– feigneur l'évêque de Tulles fût reçu par provifion, & jufqu'à ce qu'il pût repré– fenter fes raifons à la compagnie, pOUt e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)