Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

.~~[ aux .A ffitr2b/ies du pa:rleroit , ;1(). 'afin d'ôter la difficulté qu'jl ClergIe 3~1 y a~to;t à ~ol}iger le~ v~ix, & à Ce fou– venIr de-s drtferens .avls d un fi grand nom– br.e deper[onnes. On pourroit en a;ou– t'erune troifieme. Le nombre des députés de ,chaque province n'éwit pas égal =ft on avait opiné'~r têtes, cene diverfité an.'rott cau[é de l' embarras, parce que les provinces qui avoient des. députés en p.]us grand nombre) aurOlent eu plus d':autorité dans r affemblée. ]1411 rapporté dans le procès-verbal , que les députés des provinces de Lyon, Bourges, Rheims, Sens , Narbonne ) R,ntten, Vienne & Arles firent leurs pro– tétb:tions , afin que cette forme d'opiner ne p.o'rrât aucun préj udice à leurs pré– t4nnons. On a rapporté d:ans la quefHon précé- dente la délibération de l'affemblée de I-f&r. dans la féance du 2. oélobre : par la.quelle il a été réglé Qu'on opinerait par provinces & lilon par têtes. Suivant l'u– fa:gedes dernieres affemblées , dans les atf-air.es imp(lftanres. on opine fouventpar provinces .; dans les autres ) .on opine Four r ordinaire par têtes. LXI V. Si lesdiputés opinent par provinces ,métropolitaines ~ ou. par gouver– nemens ~ ou par bailliages. I L Y' a 'des a1fenlblées où le Clergé dl o convoqué avec les autres corps de r é– tat; il y en a Id' autres où le Cler.gé feul en alfemblé. Dans les affemblées où le Clergé (eut a été convoqué ,les députés ont ,opiné par provinces eccléfiatlioues. C'eft l'ordre qu'on a gardé dans l'alfémblée de Melun fu~vant le réglement qui en fut fait le 2,– JUin 1 f:9' & dans les autres tenus depuis. Lor[que le Clergé a été affemblé avec les autres corps de l' état ~ il a gardé un autre ordre. On a remarqué Jans le pro– cès-verbal de la chambre eccléfiltlique des étlts tenus en 1614- que dans la Céance du 20. ottobre il y fut conclu .1 • • • • 'lu on opineraIt par gouvernemens; VOlel li, délibé'ï\tion. '. - Extrait du procès-verbal de la cham– hre ecclijiaJlique des états généraux du royaume ~ con~oquis en I614. dans la jëance du lundi 20. oao... hre .J page 27. L E heur de la VernulTe (agent géné.. 'raI du Clergé & promoteur de cette chambre )auroit repré[enté qu'une des premieres chofes qU'lI eHime devoir être réglée en cette compagnie, c'eH l' ordre & la forme qu'on doit tenir fur les délibé– rations & opinions, & favoir fi on opi.. nera par provinces métropolitaines, par gouvernemens, p.u bailliages ou par per– fonnes; & qu'il a amplement repréfenté les commodités ou incommodités qui pourroient être en chacune defd. formes: la queHion ayant été agitée de part & d'autre , par délibération commune, pour n'innover ni altérer rien ès formes ob[er– vées [ur ce fajt ès précédens états géné.. raux, & pour éviter les inconvéniens & confuftons qui feroient à craindre fi on en faifait autrement, a été arrêté qu'on api.. nera par gouvernemens, & que les plus qualifiés de chacun d'iceux colligel1ont & porteront les voix & opinio.ns defd. gou– vernemens à r affemblée. L V X. Dans les délibérations qui concernent les matieres de doélrine ~ fi les déptJ.tés du fecon.J ordre '()fU voix déliberative ~ ou feulement con.. foltative. L ~ Alfem'blée générale du Clergé convoquée en 1700. a réglé dans la féance .du 31. juillet du matin, rap" portée dans la page 39. du procès– verbal, que cette quetlion doit être décidée par les claufes des procura– tions, que-Iesdéputés du fecond ordre n'ont point ce droit par leur caraCtere ; mais s'il en porté dans les procurations que les provinces don– nent à leurs députés du [econd or... dte , iqu~ils pourront juger ,des luaùeres e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)