Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 8 : Contenant ce qui concerne les assemblées du Clergé, les différens départemens, les receveurs et les bureaux des décimes, les droits et fonctions des agens généraux du Clergé, et les délibérations pour la conservations des archives

1 3 5 3. .. Des A g~ns. gfnéraux du Clergl. 2. ; ; 4- Quand Il rera berOln que les prOVInces partement duquel fera ron diocere afin stavertiffen,t l'une l'autr~? pour quelq.ue qu'il fache à qui écrire & s'adretrer~ fem– cauf~ qu.e 1 on yerra ~e mert~e:, les fyndlcs ~lablement le fyndic métropolitain fera prOVinCIaUX ~,aVertIront reclproqu~m,ent el~ par le Clergé de ladire métropoli– de tout ce qu 115 penferont appartenu a la tame, & avertira de même forte les agens caufe de l'églife, afin que,s'il eH poffible, de la cour. - elle foit .toujour.s tout~ unie ~ unanime Les deux agens ferollt élus par la pré- e~ ce qUI appartIendra a fa defen~e. (ente affemblée pour fervir à cette chlrge Et afin que toutes fe cOJlldUlfent & pendant deux ans; & trois mois avant pa(fent avec plus de conformitr: aux af- leur partement, ceux qui leur devront faires ard~es & d'im,portance? a été avi~é fucce~er arFiv 7 ront en cour pour être que certatnes prOVinces dOIvent aVOIr mihults de l'etat des affaires de leur une plus particuliere conférence en[emble charge pendant lefd. trois mois. felon qu'elles font ici conjointes, comme Chaque province. à for. tour nom– d'une part, Lyon, Vienne, Embrun, Aix mera par ci-après un des deux qui enrre– & Aries; d'autre part, Bordeaux, Tou- ront en charge, & fera le tour defdites louCe, Auch & Narbonne , & puis, provinces ordonné dès-à-préfent & in– Rheims, Sens , Tours, Rouen & Bour- féré au procès-verbal. ges ; les fyndics & députes métropoli- Et pour ne faire de grands frais à lad. tains, lefquels auront par rang, une année province, fuffira que les fyndics diocé– :tprès l'autre, la charge de la convocation fains s'alfemblent avec lemérropolitain & pré1id~n~e , fl1~va~t ,l' o.r~re comme ils en 9uel,que ~ieu plus commode pour faire font en ecrIt, qUI a ete tIre au fort pour ladite eleébon. ne faire préjudice ou conféquence, c'eH La taxe fera faite en la préfente ar– à favoir , Lyon, Bordeaux & Rheims en femblée de l'état & entretenement qui ran 1 f88. Vienne, Touloufe & Sens en fera ordonné auxd. deux agens , & fera 1 f8 1. & ainfi con[écutivement les uns mis fur tout le corps du Clergé. après les autres. Si les nommés & élus font chanoines Et en ce cas ceuxql1i préfideront en ou curés, ils feront tenus pour préfens chaque année feront priés de s'avertir en toutes chores en leurs égli(cs , foit pour réciproquement de la rérolution qlli fera gros, in.térêts ou dillributions &c. Lefd. prife en leur conférence, & de tout en élus reront tenus fe trouver aux plus pro– donner pareils av!s aux agens en cour. chaines alfemblées générales du Clergé, Les fyndics particuliers & diocéCains pour rendre raifon de leur adminiitration feront Coigneux de rechercher & rece- & s'ils ne fe trouvent de fortune être voir les fpoliations & violences qui fe- nommés & députés par ladite atremblée ront faites aux eccléfiafliques, & en fe- générale, leur fera en icelle fait taxe rai– ront faire information aux frais chacun fonnable pour leur voyage. <le fon diocefe ou du bénéficier, felon La taxe pour l'état & entretenemf.'nt qu'il fera avifé par le diocéfain & dépu~ d'un chlcun derd. agens a été faite de tés, & pourfuivra ledit fyndic pardevant cinq cents écus fols pour ~hacune année. les baillis fénéchaux, cours de parle- Et pOUf entrer en ladIte charge aux mens , gra~d confeil ,prév8ts des mar- conditions fufdites, ont été nommés par chatlds & autres juges qu'il appartiendra, l'a{femblée, les fleurs de S. Loup & la réparation deCdites violences & fpo- de Tiffaut , leCquels vaqueront pour ~es Hations& fi beCoin en, avertira les agens années 1 f79· & 1 f8o. à commencer. dès pour e~ faire plainte à Sa Majeflé ,& le premier ?tlobre procha.in, & finIr à. .au confeil privé. .femblable Jour, lerd. deux ans revolus Les fyndics diocéfains feront élus & expirés. p~r le Clergé de ch~q_ue diocere, & Et après ic~ux [eront "nommés de dc:ux féront annuels ou trienneIs ~ comme en deux annees a la meme charge J au– m1eux ils aviferont. tres deux eccléfiafliques par les deux pral Si-t8t que le fyndic diocéfain aura vinces qU! s'enfllive21t,? f~l~n l'ordre.& été élu -' & 1ix femaines après la fépara- rang; qUI. pour ne prejudICIer ~ux d.fOltS tian de raffemblée, il avertira de fon & p,retentlons de chaqu,e provmce, leut éleéHoD celui des det;x agens ~ au dé.. eft echj par fort; fa von eft ~ pour les - e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (08)