Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 s; r Du Culte di.vin. TrT. lll. PART. III'. 15; 6 Bourgogne, avec fan confeil; on en a recueil/t plu.fleurs dans le chapitre 35. des preuve~ des Libertés de t Egùjë Galiicane, n. 81. & 8 z.. on en voit d'autres dans les allions fa· renjès de Peleus, L. z.. art. 20. dans Les o6fervaûons de BeL/ordeau, L. 2. chap. 17. & datzs dijférens autres recueils. On ap– porte pour fondement de cette jurifprudenct, que cts cours Jè prétendent feules compl· tentes des caufes poffejfaires, & que les dif-"' ficu!tés qui Jù.rviennent dans les pro"j/ions le méme arrlt qu'z'l /toit queflion du. péti– toire de leur préftance, & que la flntence a été déclarée abujive, parce que pendant la 'l)acance du jiege, elle a-voit été-rendue par le chapitre en corps. Nonohfla.nt tous ces arr~ts, c'ejl une ma– :ûme ordinaire. des cours fécu.lieres, que le Roi par [es officiers doit connozire des rangs & priféances entre eccléjiaftiques, fait dans les églifas , proceffions 6• autres affembLées, fi que les fupirieurs eccléfiaftiques ne peu.– 'tltnt juger ces différends que far Le champ, pour éviter le fcandale & par provijion feu– lement; on rapporte même d'anciens arrüs qui leurs Jontfavorahles, on en voit un dans les arrêts de Du.lue , lih. r. tit. 5. §. 4· renduenr413. Fevretde i'ahus,l. 4.ch . 8. n. I z.. & I J. en rapporte une du 4. juillet 1+:lz. rendu par Philippe-Le-Bon .a duc de & autres cérémonies pour rancs & préféan– ces ,jè traitent pvur /'ordinaire JJoffef{oire– ment, poffeffio affignat loca ilandi & fe– dendi , des arrêts particuliers n· affureront point la compétence des juges d 1 égiife dans les queflions de cette quaûté, il Jeroit nl– ceffaire' que le Roi voulût hien expliqu.tr fis intentions par un réglcmcnt général. TITRB e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)