Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

I 46 5 Du Culte divin. Tir. lll. PART. III. 146' ~ 12.:fdu mois d'août dernier, au 14. dudit vant lefqnels elle reconnoît que le droit inois, une proceŒon générale en l' églife d'ordonner lefdites prieres & proceffions de l'abbaye de faint Taurin , afin d' obte- & de les indiquer, n'appartient ou' audit nir de Dieu un temps favorable pour ia feigneur évêque, & lui abfent i iès vi– récolte , à caufe des pluies qui conti- caires généraux , les députés du cha– nuoient depuis long-temps , & qui fem- pitre appellés , pour en concerter avec bloient donner~ craindre pour les biens eux , & être enfuite par ledit feigneur de la terre , & ordonné que les huit évêque , lui préfent, ou en fon abîence curés de la ville, & les communautés par fefdits vicaires généraux réglées , qui ont coutume d'y affiH:er , feraient & a été arrêté que mention fera faite avertis de s'y trouver, monfeigneur l'é- par extrait de la prtfente délibération vêque d'Evreux aurait porté fes plaintes en marge de celle fufdite dudit jour 12. par un placet au Roi, au fujet de cette aotÎt dernier, dont & de quoi monfieur procellion , comme d'une entrepriîe fur le doyen & meffieurs de Gravigny , de . fa juriCdittion épifcopale, contre le droit Beauffe & Gravier, chanoines à ce dé– commun , & au préjudice des déclara- putés, ont rapporté à la compagnie , tions de Sa Majeilé & arrêts rendus en que mondit feigneur l'évêque leur a fon confeil , qui veulent que noffei- déclaré être content & fatisfait, & avoir gneurs les archevêques & évêques , demandé copie en forme de la préfente ou en leur abfence leur vicaires géné- délibération ) fignée du fecrétaire dudit raux, foient feuls en droit d'ordonner •chapitre , laquelle copie lui fera déli– de tout ce qui regarde la police géné- vrée. Signé audit regiHre, BrTAUT, avec rale eccléfiaflique chacun dans leur dio- paraphe; & plus has tjl écrit~ cefe , & notamment des prieres & pro– ceffions pour des néceffités publiques & autres femblables fujets ) lequel placet Sa Maieflé auroît renvoyé à monfeigneur Roujaut , intendant de la généralité de Rouen, pour s'informer de la vérité du fait , entendre les parties & recevoir leurs mémoires & donner fon avis ; pour– quoi le chapitre a déclaré à mondit feigneur évêque , que la compagnie n'a point eu d'intention· de faire aucune entreprife îur fa jurifdiB:ion épifcopale, ni de bleffer en rien fon autorité, ni d'in– fulter à fa perfonne , pour laquelle le chapitre confervera toujours un pro– fond & parfait refpeél:, n'ayant e~ inten– tion en cette occafion que de fu1vre ce que la compagnie avoit déjà fait en pa– reil cas, ayant même ignoré jufqu'à pré– fent lefdites déclarations & arrêts qui fervent de réglemens, auxquels elle a confenti de fe confo,mer à ra venir J fui- Collationné far ledit regiftre ) & la pré– fente copie atteflée véritable, & icelle dé. Livrée à monfeigneur l' évé'que, par moi prê– tre , Jccrétaire dudit chapitre fouj/igné , les an & jour que dejfus. Signé , SIMON. Et plus bas efi: encore écrit. Infinué & regiihé au greffe des infi– nuations eccléfiailiques du diocefe d'E– vreux ce 9. oétobre 1713. & contrô– lé au contrôle dudit greffe ledit jour, par moi greffier & contrôleur defdites infinuations fouffigné. Signé~ MARTE!... La prifente copie collationnée far f ori– ginal refté & tranfcrit far les regiftres du fecrétariat de !' év!ché d' E'Vreux, par moi foujfigné fecrétaire ordinaire de miJnfei– gneur L'évêque d'Evreux , le 10. oélohre i71J. Signé J Dovv1LLE 1 ayec paraplz,,, e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)