Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

1 1 l"I. Du Culte divin. Tir. l. PART. III. 119 6 /) ' , fi d & les deux 1evres fendues, &· apres 1 a ieurs e fes fubfiitut~ de divers baillia- banni & bannit du royaume de France à ges & fén,échanfi~es ; ~ntr~ les grands perpétuité , lui enjoint garder f on ban , maux coules par 1 effrenee licence de la à peine où il y fera trouvé , quinzaine guerre , les blafphemes contre le faint après l'exécution du préfent arrêt, d'ê- nom de Die~ , & la facr~ç Vierge , fa tee pendu & étranglé fans autre forme ni Mere, & les Juremens & reniemens exé– figure de procès. A déchré . & déclare crables fe rendent fi communs , & vont tous & chacuns fes Giens acquis & confif- à tel excès d'impiété, qu'il efl: néce1faire qués au .Roi, fur lefquels fêra préalable- pour en arrêter Je cours , & extirper en– n1ent pris la fomme de cent écus fol d'a- tiérement un fi pernicieux mal , de re– mende , applicable au pain des prifon- nouveller l~ f évérité des peines portées niers de la conciergerie du palais : or- par les anciennes ordonnances & arrêts donne que le proc~s fur lequel etl: inter- de la cour ; requérant y être pourvu. venu le préCent arrêt, fera brûlé. Fait LA Cou R, fuivant les ordonnances ladite cour inhibitions & défenfes à tou- & arrêts, a fait & fait inhibitions & tes perfonnes de quelque condition qu'ils 4éfenfes ~ ~outes p~r~onnes, de quelque foient, de jurer & blafphémer le nom de etat=' qual1te & cond~t10n quelles foient_, Dieu, fur les peines de l'ordonnance & de Jurer & blafphemer le faint nom des arrêts ci-devant donnés : & fera le de Dieu , de la glorieufe Vi<!rge , fa préfent arrêt lu au fiege du Màns à jour Mere, ou des Saints , à peine de puni– de plaids , iceux tenant à la diligence du tian corporelle , d'avoir les levres cou– f ubHitut du procureur général audit fiege. pées, la langue percée, & de la vie, s'il Prononcé audit le Mefie, & exécuté le y échet. Enjoint à tous huilliers , fer– vingt-feptieme jour de janvier l'an mil gens & autres officiers de juil:ice , de çinq cent quatre-vingt-dix-neuf. prendre & conflituer prifonnier , fur le Signé, VoYSIN. champ , tous ceux qu'ils trouveront ju- rant & blafphémant, pour fur leur pro– cès - verbal contenant l'audition f om– XL 1 I. Autre arrêt du même parlement de Paris., du I S. décembre I ô 57. por– tant défenfes à toutes perfonnes de jurer & blafphlmer le faint nom de Dieu ., & de la glorieufe Vierge fa mere ., à peine d'avoir les l evres coupées ., & autres peines. maire de deux ou trois témoins , en être fait prompte & exemplaire jufl:ice ; & à toutes perfonnes qui auront oui pro– férer lefdits blafphemes & juremens, de le dénommer à juil:ice dans vingt-quatre heures , à peine d~ amende arbitraire. Or– donne que le préfent arrêt fera lu , pu– blié à fon de trompe & cri public, & affiché par les carrefours de cette ville & fauxbourgs , & lieux accoutumés à faire cris & proclamations , & par tous les bailliages & fénéchauffées & pré– E XT RAIT DES REGISTRES vôtés de ce reffort; Enjoint à tous juges de tenir la main à l'exécution, & aux f ubftituts du procureur général , d'en faire les diligences & pourfuites nécef .. faires. FAIT en parlement, le dix-huit décembre mil fix cent cinquante-fept. du parlement. S Ur la remontranc"e faite à la cour par le procureur général du Roi , que tant en cette ville de Paris ,. qu'en autres lieux , dont on a eu avis par plu- Si&né, GVYOT. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)