Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

615 Du" Cult~ divin. T1T. VIT. PART. IIt ~1G par comparaiion avec celles qui ont l'a.. treinJre au~:tnt que 1'011 peut les ~rticles vantage de r enfaifinement ; & e eil: ce des coutumes qui font exhorbitans du droi quel'article cc. I. deb coutume deSen.. commun;&commeiln'yenapointdepiu~ lis a parfaitement expliqué : car il ne contraires aux maximes univerfeliement répute mobiliaires les rentes non enfaifi- reçues que les articles cc. 1. cc. 1xx111. nées qu'envers les autres rentes qui font & cc. LXXV. de la coutume de Senlis, enfaifin~es ou inféodées, ainfi par-tout que même les plus habiles & les plus fa– ailleurs , & de ieur nature elles font de vans jurifconfultes des lieux en ont [ou-– véritables immeubles , & confervent le haité & follicité la réformation , comme rang de leurs hypotheques contre toutes le témo!gne.Ri;ard_; c'eit bien affez. qu.. 011 les dettes d'une autre efpece, comme il en fouffre l execut10n pour les cas parti– a été jugé par plufieurs arrêts rapportés culiers qui y font marqués, fans les éten– par maître ~1arie Ricard, fur les articles dre à d'autres contre l'intention & les ter.. cc. r. cc. Lxxur. & cc. LXXV. de la mes de la coutume. Enfin, quelque faveur coutume de Senlis. que mérite en général le titre d'un prêtre ,il La troifieme conféquence efi, que ru- efl certJin que dans l'efpece particuliere fage de l'enfaifinement étant manifefl:e- l'appellant ne s'en peut pas prévaloir; cela inent abufif, il ne peut pas être fuppléé pourrait être bon, s'il n'avoit pas de quoi où il ne fe rencontre pas , ainfi le titre fubfiHer d'ailleurs: mais étant pourvu de facerdotal de l'appellant, n'étant point la cure de faint Jaques de Compiegne, 1·evêtti de cette formalité , on ne peut qui eil de quinze cents livres de revenu ~· pas lui donner le privilege des rentes & encore d'une chanoinie de faint Clé– enfai!inées; & quand on dit qu'on a néan- ment de la même ville qu'il a réfignée à. moins jugé la tnême chofe en faveur de fan frere à caufe de rincompatibilité, le ~a dot & du douaire , & que les créan- privilege de ce titre presbytéral doit cef– ciers pour raifon de ces chofes ont été fer , puifque les confl:itutions canoni– mis en ordre avant les créanciers des ren- ques & la juriQ1rudence des arrêts veu· tes non enfaifinées, quoiqu'antérieures: lent que dans ce cas le titre même fait on répond, 1°. Que fi la queHion fe re- révoqué, & qu'il ne dure qu'autant de préfentoit maintenant, elle ne laifferoi~ temps que le prêtre n'a point d'autre fe– pas de recevoir beauçoup de difficulté. cours pour fa fubfiilance. Cap. epifcopus ~o .. Quand on aurait a_ccor~é ce ,paff~- e'1;tr. de pr'-hend. & dignit. droit a la dot & au douaire, il ne s enfmt Sur ces raifons alléguées de part & pas qu-'il faille l'étendre jufqu'au titre d'autre eft intervenu arrêt en la troifie– clérical. En matiere de privilege, on ne me chambre des enquêtes au rapport doit jamais argumenter par des confé- de monfieur Billard, le 3. février 1679. quences ni par des identités, il faut que le par lequel la fentence a été confirmée. privilege foit établi par la loi même: quod contra rationem juris receptum eft, non eft Voyer à la fin du volume üs Q(/,ditions ~ producendum ad confequentias, On doit ref- paces 1~~ 1, z ~ 77__. T~me. Y. Rr e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)