Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 5 : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France

r 5 Du Culte di.vin. T1T. I. PAI\.T. ltI. X V I. Extra!t de l'ordonnance du Roi Char– les 1X. du mois de janvier M. D. LX. dre_Dè'e far les remontrances des états géncraux du royaume , tenus en la. ville d'Orlians. Art. 1). D Efendons à tous prélats ~ gens d'églife & curés, per– mettre être exigé aucune chofe pour l'ad– mü1iihation des faints facremens 8l rou– tes autres chofes fpirituelles, nonobilant les prétendues louables coutumes , & commune ufance , biffant toutefois à la difcrétion & volonté d'un chacun don– JJer ce que bon lui femblera. Cet article de l'ordonnance d'Orléans a I I d ,ff.' ,{', I d ,ff. • ' ete re 11 e con 1 ormement au e 11 ezn qu on. avoit d'a. 1 furer à tous les curés un revenu convenabie pour leur fubfiftance ; mais ce de.Ifein n'ayant point eu d'exécution, l'article a été réformé par tarticle LI. de l'ordon– nance de Blois, & par t article XXVII. de l'édit de Melun, qui feront rapportés ci-après. L'article XLIV. des remontrances de la ,hambre eccléfiaftique des états généraux te– nus à Orléans, a pu donner lieu de faire ce réglement , le Clergé y explique c!airemtnt qu'il fouhaiteroit qu'on eût pourvu à la fah– Jiftance des curés par d'autres voies , & qu'on ne fût point ohlité de leur permettre d'exiger aucune Jamme pour t admi:ziftration. des Jacremens , fépultures, & autres fem– hlables. Voici l'article: Plàife à Sa Majeflé faire pourvoir aux 1urés des villes & autres, n'ayant droit de dixmts nifondationsfajfifantes, qu,ilsfoient dotés de revenu fuffifant , G' logis compé– tant , meuhle & uftenjiie , par les paroif- jiens & autres qui y font tenus de droit & de coutume , pour les nourrir & entretenir, à ce qu·ils pui./fcnt faire leur charge , atten– du que par le moyen des héréfies le peuple ,s· eft refroidi des ()blations, & autres droits accoutumés J. par le moyen de quoi le/dits eu~ rés pourrvnt s' abftenir de prenare aucun Jà– laire particulier pour l'adminiftration des facruncns, .fépultures & autres clwjes fpi– ritucLes , encore qu' i:s y Joient fondés par. louable coutume & ancie;me. Extrait de l'ordonnance du Roi Henri III. du mois de mai M. o. LXXI x. drejfée fur les ranontrances des états généraux du royaume ., con-. voqués en la ville de Blois. Art. r I. NO us voulons & ordonnons que les curés, tant de.s vil/es qu'au– tres , [oient confervés ès droits d, oblation.r, & autre.î droits parochiaux qu'ils ont ac– coutumépercevoirfilon les anciennes & loua– hles coutumes , nonohftant t ordonnance d'Orléans , à laquelle nous avons derugé &. dérogeons pour ce regard. Extrait de l'ordonnance du Roi Henri. III. du mois de flvrier M. o. LXXX. connue fous le nom del'édit de Me– lun _, drej{ée far les remontrances de l' affemblée générale du Clergé de France _, convoquée en la ville de Melun en i 57 JJ· Art. 2.7· s Emhlahlemtnt 1Joulons que le.t curés tant des villes qu'autres lieux ,fuivant t article LI. dudit édit des états tenus à Blois, être confervés ès droits d' o– hlations , & autres droits parochiaux qu'ils ont accoutumé percevoir fuivant les ancien– nes & louahles coutumes , & ce nono6jlant t ordonnance faite à la requête des états te.. nus à Orléans , article XV. ~ laquelle nous avons dérogé & dérogeons pour ce regard. Le parlement de Paris a mis Jùr cet arti– cle dans i' ,zrrêt d' enrég 1 ftremerzt a'e cette or– donnance. Pour le regard du X X vu. ôter~ nonobftant L' ordonnançe d'OrLéans. TITRE e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (05)