Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

J 60 J des Chapitres de.r ég/ifes cathédrales & des églifes collégiales ~ 1604- dudit lieur Serre, lefd. fleurs Sage, De- tre regne le [oixante-cinquieme. Signé ville & confors, fous le bénéfice de leurs par la cour ~ MICOUD. • déclarations , font mis hors de cour & de procès; fauf audit fieur Serre .de fe pourvoir contre ledit fieur fyndlc du chapitre, ain1î qu'il avife.ra , :-equérant homologation ,ce JanvIer 17°7. Signé, ChJumat~ Et ~ l~ ~arge de l~ p~e­ Iniere page dudtt expedlent eil ecnt; fIgnifiée & donnée copie à maître Rey– mond, procureur, le 19. janvier 1707. Signé, la Croix. SI DONNONS EN MAN D E MEN T au premier notredit huiŒer ou fergent requis, à la requête defdits fieurs Sage, Deville & confors , mettre le préfent arrêt à due & entiere exécution, de point en point, felon fa for– me &teneur, &pource faire tous exploits & aCtes requis & néceffaires , contre tous qu'il appartiendra; de ce faire te don– nons pouvoir: en témoin de quoi nous avons fait mettre & appofer le fcel de notre chancellerie à cefdites pré[entes. DONNÉ à Grenoble en notredit parle– ment, le treizieme jour du mois de Inars,– rande grace mil [ept cent huit" & de no- Collationnéfor l'extrait en parchemin du~ dit arrêt en due forme j par nous fecré.. taire de l'évêché deS. Paul-Trois-Châ– teaux foujfigné. METIVIER. , fecrét. R Obert Pouyard, lieutenant en chef civil & criminel au bclilliage de S. Pau!-Trois-Châteaux, certifions & attef– tons à tous qu'il appartiendra, que le lieur Metivier Qui a collationné r extrait ci-deffu~, eil fecrétaire de l'évêché du– dit S. Paul; qu'aux écritures munies de femblable [eing foi etl ajoutée en juge– gement & dehors, & qu~il a fait led.col– lationné en notre pré[ence furl' extrait en parchemin dudit arrêt ligné en due for– me ; en foi de quoi nous fommes fouffi– gnés avec le [ubfl:itut de notre greffier s & fait appofer le fceau dudit bailliage. A S. Paul ce cinquieme feptembre mil fept cent huit. Signé, Pou y A RD, lieu– tenant. Par mondit fieur , J. FRANCHA , fubilitut. ~l-#~-#~~~~~~~~~~~~~-#~:~ CHA PIT RES ECO N D. Réglemens qui regardent particuliérement des eglifes cathédrales. les chapitres On a rapporté plufieurs réglemens qui concernent les chapitres des églifes cathédrales~ dans le rroifil!me titre dl cette fecondl partie ~ ch. 8. qui efl du gouvernement des dioc~(es pendant la vacance des fieges épifco– paux. On'y en ajoutera quelques autres .rur diverfes qu~flions qui Je font préfentés ~ qui regardent l'etat , les droits & l'autorité des .:hapitres des églifes cathidrales ~ dans le temps méml qu~ le fiege épifcopal eft rempli. Une partie de ces réglemlns peuvent avoir leur applicativn aux chapitres des églifes collégiales Il mais aym1.t été drejJés pour üs cathédrales Il on a eflimé qu'ils peu.vent ê.tre rapportés fous ce chapitre. I. Extrait des décrets du concile de Rouen -' tenu en M. D. LX X XI. tit. de epifcopis & capirulis. §. 15". C Anonici cathedralium eccle- fiarum eâ fint morum integri– tate ornati, Ut nomen [uum tueri & reti– nere poffint, ac pr~ aliis clericis eano– nici, [eu regulares ex obfervata eccle– naflic:r difciplin~ perfettiùs regula no– mina ri Inereantur , à quibus C<l'teros Hu– dium & amorem, ae tanqyam regulam cultûs divini non pigeat ~ccipere, "" II. Extrait des décrets du concile de Rheims~te12uen M.D.LXXXIII. tit. de capitulis & ~anonicis. U T autem canonici coh~rentes epiî– copis quali membra corpori, ad regu- 1 am quam eorum nomen pr.r [e ferre eonf– picitur, componantur , flatuimus , &c. §. 7. Cùm epifcopus rem divinam faciet folemniter; qui dignitates obtinent, ~ antiqlliores atque capaciores ex canom– cis, ei in[erviant , debitamque pradlent affillentiam. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)