Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

, .,. \111') marge, caratleres, conjointement ou îéparément & autal1t de fois que bon Jeu!." femblera , & de les faire yendre &:: débiter par-tout notre Roya~n1e, Pay,s , Terres & Seigneuries de notre obéilr~nce, pendant le te~1ps & f eiplce de :'ll:gC années confécutives, à compter du Jour de la date def~'h;e~ prefen.t~s: Fa!f~ns défenfes à toutes rortes de perfonnes, de quelque quahte ~ ConditIOn qu el/.cs (oient d'en introduire d'impreffion étrangere, dans au~un ,heu de no~re ?bel~­ fance; & à tous Imprimeurs J Libraire.s & autres, d'lmpnmer ou fa1re Impn– mer 'vendre faÎre vendre d,ébiter ni contrefaire lefdits Ac7es " Titres (; ldé- ", ,r. ' - moires .J concernant les affaires du Cler~é d.e France .J augmentés de plüJleurs ,puce:' tl titres mis en nouvel ordre, en tout ni en partie; ni .d'en faire aucuns ExtraIts ) ~ OES q.u.elque prérexte qu~ çe (oi~, d'augmentation, correÇtion , changement de tltl'çS ou autrement fans la permîŒon eXpi"effe & par écrit defdits beurs Exp?f:ms , ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation des exemplaIres & pÎeces contrefaites fi de fix mille livres d'alnende contre chacun des contrevê– nans " dont un tiers à nous, un tiers à rHôtel-Dieu de Pa-ris, & l'autre tit.rs éluxdits fleurs Exp,ofans ou à c~ux qui auront droh d'eu:.::, & de touS dépens , dommages & intérêts: à la charge que ces Préfentes feront enrégiflrées, tot!t au long fur le RegiHre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Par!~, dans trois mois de la aate d'icelles; que l'imprelIion defdits OUVf:.lgeS fera flite (!ll1S ,notre Royau~1e & non ailleur~ , ~n pon papier & .be~ux cal~aétere~) cor:– rormement aux Reglemens de la Ltbralre, & notamment a celu'l du dDr Avnl mil f~t cent vingt-cinq: & qu~avant que de les expofer en "ente, il fera r.emis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliotheque ~ublique, un dans çeUe J~ nO,tre Château du Louvre, un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier,. Chancelier de France, le Sieur DE LAMOIGNON, & un dans çelle de notre très7cher & féal Chevalier, Vice-Chancelier & Garde des Sceaux de France, le Sieur LE MA UPEOU; le tout, à peine de nullité des préfentes ; du contenu der .. quelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lefdits fieurs Expofans, ë.: leurs ay~ns cau(es, pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu~il leur foit fait aucun rrouble ou ,empêchement. V oJ.llons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin defdits Quvrages, foit tenue pour dûment fignifiée; & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires 1 foi fait ajoutée comme l r original. Commail... dons au premier notre Huiflier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécu– riOI} <J'kelIes, tous aétes requis & nécefTaires, fans demander autre permiffion, ,& nonobHant clameur de Haro , Chartç Normande & Lettres à ce contraires: :CAR tel eil: notre plaifir. DONNÉ à Fontain~pleau le quatorzieme jo~'r du nlois ..d:Oétobre, ~)an de ~race mil. fept cent foix~nte-fept; & de notre Regne J le ,.c11Jguante-Jr91(Ieme. Par le Rot en fon ConreIl. ' LE BIGUE. Regiftrl for le Regîftre XVII. de la Chambre Royale {; Syndicale des Libraires f:se Imprimeurs de Pari.r 3 N°. 1623. fol. 3ro. conformément au Réglement de I72~. qu! fait défonfe 3 t :l.rt. 41- il toutes perfonncs de quelque qualitl fi condition qu'elles forent 3 autre~ que les Lihraires & Imprimeurs de 'Vendre, débiter, faire afficher aucuns Livres pour les vendre en leurs ,noms .J [oit qu'ils s'tn difent /es Auteurs ou. autrement.J éJ à la charge de fournir à.la fufdite Chambre neuf Exemplaires prefcrit$ r ar l'article 108. du même R~8ümen~, A Paris le 30. OBohre 1767- GANEAU ~ Syndic. ACTES,' e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)