Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

s ~ 3 'des fieg~s lpifcopdUX. CHAP. VIII. 554 lé bureau des d~cim~s" qu'il 1~ prioit dralium.) re~ul~rium, & collegiatarum .ren faire fa plamte a 1 affemblee afin eccleftarum dlmlll1s, aut obvenientibus qu'elle y pourvût, ou d'obtenir un arrêt temp~re vacati~nis earum , futuris fue~ du confeil pour maintenir lefdits fyndics celfonbus fideltter reCervandis editurn ~ & députés en leurs charges durant la va- locum dec1aramus habere in omni emo– canee du fiege. L'on dl: demeuré d'accord lumento quod provenit ex juri[diélione cians la compagnie que les chapitres pou- & figillo curi~ ecc\eftaHicx , vel E~cula­ voient après la mort de !' é~êque ,chan- ris, aut alià~ undecunque. quod ad. prxla– ger l'official, le grand VICaIre & le pro- tos, ecc1eftls non vacantlbus pertlneret ~ moteur que ledit feigneur évêque avoit confuetudine qualibet contrariâ nonobf– établis parce qu'ils étoient fes officiers, tante; ita tamen quod in iHis & fimili– mais qu'ils ne pouvoient changer les fyn- bus rationabiles deducanturexpenfx. ex– dks & députés du diocefe, à caufe qu'é- terùm ad fingulares perfonas ad quas ra– tant nommés par le d~rgé dudit diocefe, tione dignitatum quas obtinent, juriCdic– ils ne pouvoient être deilitués que dans tio cum ejus emolumento devolvitur ~ une affemblée fynodale. Le fieur abbé de fede vacante, de confuettJdine, privile– MarmiefTe a été chargé de récrire au fyn- gio, vel jure alio fpeciali J nolumus pra:· dicdudit diocefe de Clermont, & de lui fentem confiitutionem extendi. mander que c'étoit-Ià le fentiment de la La glvfe fur ce décret eft à remarquer , compagnie. t auteur obferve qu'iLeft fondé for ce que pen- x.' Le chapitre doit rendre compte à té– vêquefuccejJeur" des droits du fceau dans les diocefes où l'ufage efl éta– hli d'en prendre" & des autres droits qu'il aura perçus pendant la vacance du fiege. L A Clémentine ftatutum 7. de eleE/io– ne & deEti poteftate en contient un ré– glement dont voici le fujet & l'occafton. Le Pape Boniface VIII. dans le chap. quia f~pe, rapporté dans lefexte ~ lib. I. tit. 6. de eletlion. & eIeai poteil. c. 40. avoit ordonné généralement que tous les fruits des évêchés vacans fu./fent confervés au fuccef four ~ condamnant les chanoines & chapi– tres qui entreprendroient de s'en riferver quelque partie nonohflant toutes coutumes 3 flatuts fi rég!emens au contraire. Quelques chapitres prétendirent que les droits de[ctau &. les émolumens de la jurifdiBion tcdéfiaf– tzque n' étoient pas compris dans ces défin– fis , le Pape Clément V. condamne ces pré- tentions. Statutum fuper bonis à pr~latis cathe- dant la vacance du fiege le chapitre n'exerce pas la jurifdic1ion ~ ni en rqoit les droits en' [on nom. Capitulum habet cuHodiam , & adminiHrat non fuo, fed alterills nomi– ne; ufurpare igitllr non debet quod ha– bet cuil:odire. Le concile de Trente 3 fijf. 24. c. 16. de reform. confirme les mêmu maximes. Son. d , , " d ecret a ete rapporte aIf commencement e ce chapitre : il ordonne même à l'évêque fuccef– feu; de s'en faire rendre compte .. rationem eXlgat. Camu{at~ dans les antiquités de l'églife de T,.oye ,fol. 24-6. verfo 3 écrit qu'en 1518. la queftion Je préfenta dans cette églife pour les émolumens du [ceau pendant que le fiege avoit vaqué ~ & qu'il fut arrêté en chapitre., que déduEtion faite des frais qui avoient été faits pour legouvernement du diocefe 3fe for. plusftroit donné au nouvel évêque. Les arrêts du parlement de Paris rendus pCiur les églifes de Bourges [} d'Angers en 1580. & 1587' qui viennent d'être rappor– tés 3 font autant de preuves que la jurifPru 4 dence des cours du royaume y eft conforme. On peut voirfur ceete matiere RUrJ3 traét. juris r-egal. privileg. ,0. §. 8. Chopin~de (a– cra polit. lib. 3. tit. 7. §. 8. à la marge. Fé'Vret~ de tabus 3 1. 3- ,. 6.§. 11. fi d'autres auteurs Franfois. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)