Assemblée générale du clergé : Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France. Tome 2 : Des ministres de l'Eglise

• "3!; Des droits & prérogat. qui ont été confetvés aux Ev~ques .J ~'c. 1 .3 1 4 • • 1 1 l" l' , Z: ~ de rranre m'me pour ecumenzque tount pomt entres dans a c encature. eg lJe ,C, ~.J 1 • # O d d 1 5 '9 art 4 & la pratique des autres eglifes, font de r onnance e .,' .. . rh . Suivant la ju.rifPrudence du royaume .J on puijfans motifs d~ nous y conJ,ormer aumo~n,s ne procede point en cour d'églifi: contre les d~,iS les cheft qu~ font pour L h.o~neur de L e~ l " b . . es ni contre les concu- pifcopat & le bun de la rebglOn.J & qU& 1û.zques concu . znazrde c-'oncubinaue peuvent être conciliés avec Les maximes da uznes pour cnmes b' • A t égard des caufes bénéficiales" il n'y a royaume. " .. ". pas plu.s d'un Jiecle que pour fe petftvir: elles ,10. La dlfclphne ,de 1eghfe de France Iroient portées aux tribunaux eccléfiaflzques.J n eH: pas conforme. a celle de Rome, e.n après que le pojfeJfoire avo!t été/ugé dan,s plufi;u,rs ~ut;es pOInts, d?nt une partte /es cours féculieres j on a zntroduzt depUiS ont ete regles par le copClle d~ Trent~ J une jurifpruden ce contraire qui n'eft fondée & les autres font f?n~es fur d autres. re- fur la difPofition d'aucune ordonnance. gleme~s., On reçott a Ro~e les unIon~ 8. Dans la felf. 25, c. 16. de reform. regul. des benefices en forme graCleufe, & qUI fi monial. le concile fait des réglemens ont été fai~es ~u propre .mo~lVen;ent du pour la validité des donations & des au- Pape. L executlon en tero:t ~ecla~ee abu– tres difpofitions des biens des novices: five en. France, & la nulIlt~ n~ s en cou– il ordonne que les novices ne pourront vre pomt par le temps, nI meme par la en difpofer qu'avec la permiŒon de l'é- poffeŒon immémoriale. vêqUé du lieu, ou de fon grand vicaire. Les unions des bénéfice:; qui ont été faites Le concile déclare nulles & de nul effet ad vitam, fous l'autorité du faint Siege :s toutes celles qui ne feroient pas confor- en faveur de quelques particuliers ~ font re– mes aux conditions qu'il prefcrit. connues à Rume pour légitimes. Elles font Suivant /es maximes du royaume, les ré- rejettées en France ~ on n'y reçoit que celles clemens de cette qualité doivent être autori- qui font pour t avantage de t égZift. lés des fouverains j fi ne l'ayant pas été en Suiva;tt l'ufage de Rome ~ on réfignefous France.J la pamiJlion des évêques n'eft point le bon plaifir du Pape .J les penjions comme conjidérée dans les cours féculieres comme les bénéfices. Ces réjignations des penjions une condition nécejfaire pour ta validité des ne font point reçues en France; ton a même donations des novices. mis cet ufoge au nombre des libertés de l'E- 9. Lorfque les cours féculieres ont per- gliJe Gal/icane. * mis d'obtenir monitoirespouravoirpreu- On reçoit à Rome les réfignations des ves des faits articulés dans les plaintes bénéfices avec réferve de tous les fruits par qui font portées à ces tribunaux> les or- forme de penfion. Cette réferve n'eft point do,nnances enjoignent <lUX officiaux, à favorable en France j ceux qui en ont re– peme de faifie de leur temporel >de les cueilli les libertés -' rapportent comme une accorder; fuppofant qu'il n'eil pas de la maxime, qu'elles y font abfolument rejettées. compéteI!ce des juges d'églife de décidèr Il eft certain que cette réferve y eft très– de. ~e qu~ peu~ ~tre important dans l'ad- rare; &ji ton y a toléré quelque exemple; ll~mIihatlOn C1~tle , & q,u~ cela eil: du mi- de grandes raifons que l'on a eftimé ùre m1l:ere du r~1aglil:rat pohtlque. pour le hien de l'églife -' y ont obligé. Tous Le conctle de Trente, fetr. 2 f. c. 3. de ces chefs 6; un très-grand nombre d'autres riform. en. contraire à cette police du fur /e/quels l'églifi de France a fa difcipline roya1:1 me ; 11 a réglé. que l'évêque eil le c: [es maximes différentes de ce qui Je pra– feul Juge ?~n~ fon dtocete" de.s cas pour t~~ue à Rome.J ne concernant point particu– le[quels ~ e&ltfe p~rmet d aVOIr recours lzerement l'autorité des évêques, on n'a au~. n:omtoues? fe~ totum hoc in epifcopi pas eftimé qu'il convz 1 nt d'en parler ici j on Ilrbztrzo fi confczentza fit pofitum. fera obferver cette dzffiérence felon l'ordre de Ces br;· r l 'd " , • 0 'je:vatlOns exp zquent evz emment la mature qu on s eft propofé de fuivre dans la dlverfi:e des foix fi ufages de France, ce recueil. & de la difcipline du concile de Trente: on croit p~uvoz~ avancer que r autorité & l'ap- * Article SOt prohatzon d un grand concile reconnu dan$. e-Médiathèque | Histoire Provence | YM_054 (02)