Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1847 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. Ill. 184! Roi EN SON CONSEIL , faifant droit réformée , de faire de îemblables tefh– fur l'inlhnce , fans s'arrêter au tefia- mens, ni auxdits anciens· de leur conlif– ment fait par ledit défont de Portes , au toire de les accepter , à peine de nul– profit des antiens du confifioire de Be- lité; condamne lefdits détèndeurs aux ziers de la R.P.R. a ordonné & ordonne, dépens. FAIT au confeil privé du Roi , que les biens dudit défunt de Portes tenu à Paris le dix-fq>t de juin mil fix feront partagés entre fes héritiers fui- cent foixante-quatre. Collationné. vant l'ufage du pays. Fait Sa Majefié dé- fenfes à ceux de la religion prétendue ,Signé, MAISSAT, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence