Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1767 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. Il. 1768 mille livres fortée par ledit arrêt. Et ge & confors. Autre. arrêt dudit parle– d'autJnt ~ue a griévete d'un tel crime ment, du 17. dudit mois de mars 1659. ne doit demeurer impunie , & qu'il im- contre ledit Sauvage & autres défail– porte d'arrêter le cours aux fuites & chi- la_ns. L~s arrêts du confeil, des 1 7 . du– canes dudit Sauvage ; requéroit ledit Sr. d1t mois de mars, 9. JUÎn & 21. août der– procureur général, qu'il plût à Sa :rviajefié ":Îers 16J'!· ci-devant énoncés , les mo– y pourvoir. Et h requète dudit Sauvage tirs & reponfes du pt~cureur général du– & confors, tendance à ce que pour les dit parlement, envoyes au confeil pour caufes y contenues il plût à Sa MajeHé fatisfaire audit arrêt, du 21. août 1659. leur adjuger les lins & conclulions de leur & autres pieces jointes tfdites requêtes. premiere requête , à ce qu'attendu que Oui le rapport d'icelles par les lieurs l'arrêt dudit confeil du 12. feptembre d'Aligre, confeiller audit confeil & 1658. étoit contraire à la difpolition de Balthafard , maître des requêtes ~rdi- 1' édit de Nantes, qui veut que ceux de naire de l'hôtel, commilfaires à ce dé– la religion prérendue réformée aient putés : tout conlidéré. LE Roi ETANT pour juges les chambres de J' édit , & EN SON CONSEIL , faifant droit fur lef– non les parlemens, dans les cas dont l'on dites requêtes refpeétives , aprc?s avoir demeure d'accord qu'elles font compé- vu les réponfes de fon procureur gé– rantes ; & que le nommé d'Arnaud, l'un néral au parlement de T ouloufe , con– defdits fuppl~ans.' s'était r_end~ à la fui- tre la requête dudit Sauvage & compli– ce de Sa Maiefie, & àvoit fait fa corn- ces, préfentée le 2I. août dernier, en– panttion perfonnelle au greffe du con- femble l'article xvn. de l'édit de Nan– feil, il plut à Sadice Majefié les recevoir tes, fans avoir égard audit arrêt dudit oppofans l l'exécution dudit arrêt du jour 21. août, a ordonné & ordonne, 12. feptembre l 6 58. & fans y avoir é~ard, que celui du 9. juin précédent fera exé– ni à la permiffion d'informer, donnee par cuté , faifant Sa MajeHé trc?s-exprelfes ledit parlement de T ouloufe , & à tout inhibitions & défenfes audit Sauvage & ce qui s'en eft enfuivi, même aux dé- à tous autres , de fe pourvolr audit con– crets dudit parlement , des 17. août & feil pour raifon de ce, ni ailleurs qu'au- 16. oétobre 1658. rendus par les juges dit parlement de Touloufe, & à ladite incompétans, renvoyer les parties en là chambre de l'édit de Cafires, d'en con– chambrc de J'edit de Calhes, pour y naitre en quelque forte & maniere que procéder fur leurs différends , ainli qu'il ce foie, à peine de nullité, calfation des appartiendrait par raifon. Vu lefdices procédures , & de tous dépens , domma– requêt_es, l'arrêt du parlement de Tou- ges & intérêts. FAIT au confeil d'étac loufe, du 27. août 1658.celui du confeil, du Roi, Sa Majefié y étant, tenu à Ar– du 12. feptembre audit. an. Arrêt dudit les le dix-huitieme jour de mars mil fix parlement de T 011loufe, portant décret c;enc foixante. de prife de corps contre Jefd.its Sauva- Sic11I, DE LOMENIE. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence