Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

r99' Des Hérétiques. TrT. VI. CHAP. V. 10')0 ~ ".rtf {Jr :'ft ~-<t'.n,--<&---Orof(;'"(y-<!t'\?'"(.rf.r .. ~ -Q·"(.r"(.r CHAPITRE CINQUIEME· Des priv1leges accordés aux nouveaux convertis & de l'é– duc~tion & infl:ruélion des enfans dans la r~ligion ca– tholique, dont les parens font demeurés dans l'erreur des Protcfl:ans. 1. 'Arrêt du conflit d'état, du 24. mars I 6 61. par lequel l{oi fait défenfes à tous juges de prendre connoif!ànce des converfions des enfans de ceux de la religion prétendue réformée, & de les interroger far autre chofe que far leur âge , leurs extraits haptijlaires, & far la volonté qu~i!s ont de Je faire religieux ou religieu– Jes , à peine d'interdiaion de leurr charges ; & à leurs peres & me– res , parens 8· autres , de leur mé– faire ni médire , à peine de mille livres d'amende. S Ur ce qui a été rerréfenté au Roi , étant en Con confei , qu'encore que par plulieurs réglemens , les enfans de famille de la religion prétendue réfar– mée puitfent (e faire catholiques; fa voir, les garçons à quatorze ans , & les filles à douze ; néanmoins ceux de Montau– ban en font journellement empêchés, ou par h violence de leurs parens qui les excedenr & les enferment, après les avoir enlevés de l'évêché & des lieux faines où ils Ce refugient pour cet effet, ou par l'appréhenlion qu'ils ont de Ce voir entre les mains de magill:rats; quel– ques-uns defquds Cc font voulu attribuer depuis environ deux ans dans Montau– ban, fur les confciences, une jurifdic– tion qui ne leur appartient pas , ayant enlevé dcfdits lieux quelques enfans qui fe voulaient convertir, & qui s'y éraient retirés pour (e mettre à l'abri de la fu– reur de leurs parens, & pour achever de fe faire inllruire en la reli;;ion catholi– que; & même !es ayant obligés de fubir devJnt eux des interrogatoires dans lef– quels, ou on les i:1timide, ou on les flatte; de forte , qu'outre qu'il ell prefque un: Tome/., poflible à ceux qui Ce trouvent en cet éta·t d'éviter les embuches qu'on leur dretfe fous prétexte des interrogatoires, la plû~ part des autres, qui ont detfein de Ce con– vertir, en fonr tellement épouvantés ,que pour ne pas tomber dans les mêmes em– barras, ils étouffent, avec leurs bons defirs, les effets de la grJce : & ceux qui y coo– petcnt & franchilfent ces grands obll:a– cles, demeurent privés de leurs fublilhn– ces; leurs parens qui les font aJligner en la chambre de l'édit de CaHres, où, par le moyen des partages qui y arrivent jour– nellement encre les officiers catholiques & ceux de la R.P.R. ils (e mettront à l'a– bri des contraintes que !'on pourrait ob-· tenir contre eux, pour raifon de ces pen– fions ; fi bien que pour faire vuider ces partages, il faudrait que ces pauvres en– fans allaffent [outenir des procès au con– feil, & dans les autres jurifdiétions où leurs parens les traduiraient. A quoi étant néceffaire de pourvoir ; oui le rlpport du Sr. commiffaire à ce député par S. M. LE Ror ETANT EN ~oN coNSEIL, a ordonné & ordonne, que les [entences de provilion que les )Ugcs ordinaires de 1:1. fénéchaulfée de Montauban, one rendues fur le fait d~fd. penlions, feront exécutées par toutes voies, nonoblhnt oppolitions ou appellations quelconques , pour lef– quelles ne fera différé & fans préjudice d'icelles ; avec défenfes à tous juges de prendre connoitfance defd. converlions, & d'interroger lefd. enfans fur autre chofc que fur leur âge, leurs extraits baptilhi– res, & fur lJ volonté qu'ils ont de [e faire religieux ou religieufes feulement, à peine d'interdiétion de leurs charges; & ;) leurs peres & meres, parens & autres, de leur méfaire ni médire à peine de mille livres d'amende, & autres peines arbitraires. FAIT au confeil d'état du Roi, S. M. y étant, tenu à Paris le vingt-quatriemc jo11t de J,llatS mil fix cent foixante-un. SiKné • l;HELYPEAVX. . Llllll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence