Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

610 TABLE ALPHABÉTIQUE Vériflcation des créances.-Jugements et ordonnances non sqscoP- tibles de reconrs.-Com. 324. _ Production tardive.-Com. 319 à ~22. _ Répartitions.-Com. 310, 311, 319 et 322. _ Vérification des créances.-Com. 296 à 304. VeUVe.-Serment de crédulité, prescription.-Civ. 277. Vices apparents.-Civ. 395. Vices cachés.-(Voir Vente.) Vices de forme.-( Voir Evocation; Pourvoi.) Vices du sol.-Constructions.-Civ. 500. Vices propres de la chose.-Voiturier.-Com. 102. - Prêt à la grosse.-Com. mal'. 166. Victuailles.-Com. mar. 5, 6, 64, 119, 155, 160, 162 et 168. Villes et villages.-Causes les concernant.-Pr. 68. Viol.-( V O1'r Attentat à la pudeur.) Violence.-Vice du consentement.-Civ. 193 et 195. Violences contre les particuliers.-P. 132, 135 et 140. Visa.-Livres de commerce.-Com. 15. Visite de lieux.-Pr. 280 à 286. Vivres fournis à l'ennemi.-P. 78. ",- Voie publique.-Civ. 26.-P. 331. Voisin.-( Voir Pr~em ptfon.) Voiture.-(Voir Lettre de voiture.) Voiturier.-( Voir Commissionnaires de transport.) Vol.-Revendication de la chose volée.-Civ. 115 et 116. - Réhabilitation; failli.-Com. 425. - Matière pénale.-P. 275 à 292. VoyageurS.-Privilège de l'aubergiste.-Civ. 727, § 7. Vue.-Lettre de change.-Com. 133 à 136. - Vue droite, servitude.-Civ. 61 et 62. w Wakfs.-Etablissements p 't R 0 t't l 12 C' 8 !eUX, compe ence.- . . 1., .- IV. ' . - Biens.-Civ. 22. - Constitution.-Civ. 34. - Droits des créanciers.-Civ. 76. - Transmission et cession de l'usufruit.-Civ. 37. ..... " e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071