Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Vente.-Incapacité spéciale d'acquérir.-Civ. 324 et 325. .- Lieu de la délivrance.-Civ. 346 et 347 . .- Objet de la vente.-Civ. 326 à 329. Paiement du prix, délai, lieu.-Civ. 406 à 409. Prescription des droits du vendeur.-Civ. 370. Perte ou détérioration de la chose vendue.-Civ. 371 à 373. Prise de possession non autorisée.-Civ. 345. Prix non payé au terme convenu.-Civ. 413. Prix productif d'intérêts.-Civ. 410. Résiliation.-Civ. 368. Résolution de la vente faute de paiement.-Civ. 416 à 418. Retard dans la livraison.-Civ. 349. Tares.-Civ. 404. Transfert de la propriété.-Civ. 337 à 339. Transfert de la propriétÉ' à l'égard des tiers.-Civ . 340 et 341. Vendeur non payé, délivrance volontaire.-Civ. 351. Vente à la mesure.-Civ. 366 et 367. Vente à réméré.-(Voir Réméré.) Vente de la chose d'autrui.-Civ. 333 à 335. Vente d'une succession future.-Civ, 332. Vente des fruits.-Civ. 330 et 331. Vente de chose louée.-Civ. 474 à 477. Vente en bloc de choses fongibles.-Civ. 364~ 365 et 367. 609 Vente faite pendant la dernière maladie.-Civ. 320 à 323. Vente de créances et droits incorporels. (Voir Cession de créances; Retrait litigieux.) Vices anciens, vices nouveaux.-Civ. 397 à 40l. Vente de navire.-(Voir Navire.) Vente forcée.-Servitude.-Civ. 55. Vente sur échantillon.-Com. 74. Vente volontaire d'immeubles en justice.-Pr. 704 à 710, 716 à 718. - Faillite.-Com. 387 à 390. Vérification d'écritures.-Action en reconnaissance.-Pr. 290 à 292. - Amende.-Pr . 313. Comparution devant le juge commis.-Pr. 299 à 301. Dénégation, effets.-Pr. 293 et 294. Dépôt de la pièce et communication.-Pr. 295 à 298. Enquête.-Pr. 310 et 311. Experti se.-Pr. 308 et 309. Jugement sur la sincérité de la pièce.-Pr. 312. - Pièces de comparaison.-Pr. :302 à 307. Vérification des créances.-Admission et affirmation des créances.- Corn. 305, 306 et 318. Admission provisoire.-Com. :313 à 315 et 318. Contestation des créances.-Com. ::307, 312, 316 et 317. Contestation par action dil'ccto.-Com. i323. Contes tations (Jugemcnt des).- Com. 307, 308, 310 et 311. Créances des syndi cH.-Corn. 2nn E n q uêtes .- H,qm)se n tl1tion des li vl'cs.-COlll. :107 et 300. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071