Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

608 TABLE ALPHABÉTIQUE Ustensiles.-Amodiation.-Civ. 486 et 487. - Immeubles par destination.-Civ. 18. - Privilège.-Prix.-Civ. 727 § 4. - Saisie mobilière.-Pr. 519. Usufruit.-Définition.-Etendue.-Civ. 29 il, 35. - Cession.-Civ. 36 et 37. - Constitution d'un wakf.-Civ. 34. - Durée des baux.-Civ. 447. - Droits et obliO'ations de l'usufruitier.-Civ. 38 à 45. o - Fin de l'usufruit -Civ. 46 il, 50. _ . Prescription.-Civ. lOG. (Voir Abadieh; Biens kharadgis.) Usure.-Intérêt conventionnel.-Civ. 185. - Prohibition de l'anatocisme.-Civ. 186. Usurpation de titres et fonctions.-P. 162 et 163. Utilité publique.-Civ. 26. (Voir Expropriation pour cause d'utilité– publique.) v Vache.-InsaiF>issabilité.-Pr. 518. Vache laitière.-Vente.-Civ. 359. Vaisseau.-P. 78 et 87. Valeurs négociables.-Com. 73. Vendeur.-Privilège.-Civ. 727 § 6. Vente.-Conditions générales.-Civ. 300 à 311. - Acheteur troublé dans sa possession.-Civ. 411 et 412. - Action pour cause de lésion.-Civ. 419 et 420. - Assignation donnée pour le prix.-Civ. 352. Capacité des parties contractantes.-Civ. 312 et 313. - Cas de non-garantie des vices cachés.-Civ. 395, 396 et 405. Clause de non-garantie.-Civ. 375 à 377. Conditions du consenteJUent.-Civ. 314. Connaissance de la chose vendue.-Civ. 315 à 319. Consentement -Civ. 301. Déchéance du droit d'opter pour la résiliation.-Civ. 369. Déchéance de l'action en garantie pour vices cachés.-Civ. 402 à 403 Délai de grâce.-Civ. 414 il, 416. Délivrance.-(En quoi elle consiste).-Civ. 342 à 344. Délivrance.-(Ce qu'elle doit comprendre).-Civ. 357 il, 363. Droit de rétention du vendeur.-Civ. 350, 353 et 354. Effets de la vente.-Civ. 336. Effet de la garan tie.-Civ. 378 à 383. Epoque de la délivrance.-Civ. 348. - Eviction partielle -Civ 384 à 386. Frais de vente et accessoires.-Cl·V. 3~~ t 31':::6 tJtJ e t.) ). Garantie en cas d'éviction.-Civ. 374. - Garantie des vices cachés.-Civ. 387 à 394. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071