Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

:b~T ANALY'l'IQUE DES MATIÈH.ES. 607 Tribunaux mixtes.-Dispositions spéciales et transitoires.-R. 0 tit. l, 30 à 40. - Exécution des sentences.-R. O. tit. l, 18. - Inamovibilité des magistrats.-' R. O. tit. l, 19 - lncompatibilité.-R. O. tit. l, 21. - Institution et composition.-R. O. tit. J,là 8. - Parquet.-R, O. tit. l, 26 à 29. - Matière pénale.-AgeIits des tribunaux.-R. O. tit. III, 39. - Appel et pourvoi.-R. O. tit. II, 27 et 28. Compétence pénale.-R. O. tit. II, 6 à 10. - Exécution.-R. O. tit. II, 36 à 38. - Instruction.-R. O. tit. II, 14 à 21. - Jurés et assesseurs.- R. O. tit. II, 29 à 35. - Juridiction en matière pénale; composition des tribunaux.-R. O. tit. II, 1 à 5. - Poursuite.-R. O. tit. II, Il ' à 13. - Règlement de la compétence dans les conflits de juridiction.- R. O. tit. II, 22 à 25. - Résumé du Président de la Cour d'assises.-R. O. tit. II, 26. Trouble.-Bail.-Civ. 458 à 460. - Effet par rapport à l'acheteur.-Civ. 411. - Vente.-Civ. 374 et suiv. Troupeaux.-Civ. 18 et 42. Tuteur.-Bail.-Civ. 447. _ Faillite.-Réhabilitation.-Com. 425. - Serment de crédulité.-Civ. 277. _ Vente.-Jncapacité',-Civ. 325. u UnÏforme.-Port illégal.-P. 163. Union des créanciers.-Com. 349 à 357, 386 et 389. Urgence.-Affaires urgentes.-Pr. 53. _ Réduction des délais.-Pr. 38 et 39. _ Référés.-Pr. 34, 136 et 140. Usage (Droit d').-(Voir Usufruit.) . . Usage des lieux.-Bail; tacite reconductlOn.-Clv. 471. _ Conventions; interprétation.-Civ. 199. Délivrance.-Termes.-Ci v. 348. Salaire; architectes.-Civ. 498. Salaire; preuve.-Civ. 493. Rervitudes.-Civ. 51. _ Vente d'une maison.-Civ. 362. Usages du commerce.-Jntérêts.-Civ. 182. _ Lettres de change.-Com. 139. - Tares.-Civ, 404. _ Taux de l'intérêt.-Civ. 187. . _ Vente.-(Délais, frais, lieu de p,üement).-CIV. 311, 356 et 409. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071