Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

606 TABLE ALPHABtTIQUE Tiers détenteur.-Droit de délajsser.-Civ. 698. _ Droit d'offrir la valeur.-Civ. 698. _ Droits du tiers ·Jélaissant.-Civ. 713, 714 et 716. - Effets du délaissement.-Civ. 712. _ Formalités de l'offre de la valeur.-Civ. 704 et 705. ObliO'ations du tiers délaissant.-Olv. 715. OR'r; de la valeur.-Civ. 699 à 703. Péremption.-Civ. 712. Recours en garautie.-Civ. 718 et 719. Séquestre.-èiv. 710 et 711. Tiers saisi.-( V O1'r Saisie-arrêt.) Titre.-Civ. 733, 734, 736 et 737. (Voir Droits réels ; Juste titre; Transcription.) Titres.-Usurpation.-P. ] 62. Touage.-Com. mare 196. Tradition.-Meubles.-Civ. 68. Traitements et pensions.-Portion saisissaJ:,le.-Pr. 496. FOD0tionnaires.-Annexe H, p. 525. Transaction.-Composition.-Transaction.-Civ. 653 à. 655. Cas de Ill111ité.-Civ. 657. Cointéressés.-Civ. 660. Contrat fait sous le couvert. (i'pne transaction.-Civ. 661. Exceptions E"t moyens opT'osables aux créanciers.-Civ. 659. Faillite.-Com. 287, 288 et 354. - Interprétation.-Civ. 656. Transcription.-Civ. 341, 674, 737 à 749. - Actes soumis à la transcription.-Civ. 737. - Action résolutoire du vendeur.-Civ. 747 et 748. - Raux soumis à la transcription.-Civ. 740 et 743. - t.Tugements .soumis à la transcription.-Civ. 73R E"t 739. Personnes qui peuvent opposer le défaut de transcription ou d'ins– cription.-Civ. 742 et 74·5. - Personnes qui ne peuvent pas opposer le défa,ut de transcription ou d'inscription.-Civ. 744. - Quittances de loyer.-Civ. 740. (Voir Droits réels.) Transfert d'actions.-Com. 45. Transport de créances.-( Voir Cession de créances.) Transport de passagers.-Com. mare 132 à 148. Transport du tribunal.-Pr. 287 à 289. Travail des prisonniers.-P. 49. Travaux forcés.-p. 2, 32 à 34, 39 et 45. Trésor.-Appropriation.-Civ. 81 et 82. Tribunal correctionnel.-I. Cr. 156 à 177. Tr!bunal d'Alexandrie.-Compétence spéciale.-Pr. 35, § H TrIbunal des contraventions.-I. Cr. 131 à 155. Tribunaux mixtes.-Audiences.-R. O. tit. l, 15 h 17. Avancement des magistrats.-R. O. tit. l, 20. - Changements à l'organisation.-R. O. tit. III, 40. - Compétence civile.-R. O. tit. l , 9 c\ 14. Discipline.-R. O. tit. l, 22 à 25. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071