Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

! ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Séquestre.-Obligations du séguestre.-Civ. 602. - Otrres réelle8.-Pr. 787. - Tiers détentellr déhâssant .-Civ. 710 et 711. Séquestrations de personnes.-P. 249, 251) et 251. Serment décisoire.-Civ. 281, 289 et 2ÜO.-Pr 187 ft 199. Serment des experts.-Pr. 260 et 261. Serment des jurés.-I. Cr. 218. Serment des témoins.--Pr. 243 et 244.-1. Cr. 140. 176 et 224. Serment faux.-P. 266 . Serment supplétoire.-Civ. 28ft-Pl'. 192. Serrurier-Fausses clefs.-P. 288. Serviteurs.-Témoins reprochables.-Pr. 237. - Vol, aggravation.-P. 282. - Attentat aux mœurs.-P. 238. Servitudes.-Constitution -Usages locaux -Civ. 5l. Droit de passage.-Mode d'exercice.-Indemnité.-Civ. 65. Défense de surélever des constructions.-Civ. 56. Eaux pluviales et ménagères.-Civ. 64. Entretien du plafond, du plancher et de l'escalier.-Civ. 57 et 58 Etablissements nuisibles.-Civ. 63. Etendue du droit d'user des eaux.-Civ. 52 et 53. Obligation du voisin rnitoyen.-Civ. 59 et 60. Passage de l'eau.-Civ. 54. Trava,ux de consolidation. -Civ. 55. - Vue sur le voisin.-Civ. 61 et 62. (V nir Droits réels; Eviction; Prescription.) Sessions de la Cour d'assises.-I. Cr. 180 à 182, 190, 191 et 200 Significations.-Domicile élu.-Pr. 465 et 466. - Du jugement avant l'cxécution.-Pr. 117. - Six mois après le jugement.-Pr. 467. - Ministère des huissiers.-Pr. 1. Société (Contrat de).-Définition.-Civ. 511 et 544. - Administrateurs.-Civ. 531 à 537. - Apports.-Civ. 512 à 520. - Cession des droits.-Civ. 538. Devoirs des associés.-Civ. 521. Dissolution .-Civ. 542 et 543. Liquidation.-Part.age-Civ. 54:5 à 547. Rapports avec les associés.--Civ. 522. - Rapport,s avec les tierR.-Civ. 539 ft 541. _ Répartition des bénéfices et pertes.-Civ. 523 ft 530. (V01:r Partage d'immeubles.) Sociétés commerciales.-Cl'1l'lsification.-Com. 25. Capital divisé en actions.-Com. 48 à 51. Concordat.-Com. 351. Faillite d'une société en nom collf>rtif.-Com. 202 et 249. Modifications aux actes do société.-Com. 64. Prescriptions dos actiolls.-Com. 71. - Réhabilitation.-Com. 416. _ Société anonyme.-Com. 38 à 47, 53 et 63. _ Sop,iété en nom collectif.-Com. 26 à 28 . 52, 54 à ()2. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071