Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

602 TABLE ALPHAB~TIQUre ------------~_._------- Saisie immobillère.-Limitation de la vente.-Pr. G28. - Notification du dépôt du cahier des charges.-Pr. G29 à G31. - Placards et illsertions.--Pr. 645 à 649. - Poursuite après radiation.·-Pr. 681. - Procès-verbal de saisie.-Pr. 615 et 617. - Remise de la vente.-Pr. 652. - Revendication.-Pr. 682 à 690. - Revente à la folle enchère.-Pr. 696 à 7û:{. - Subrogation aux poursuites.-Pr. G77 à 680. - Surenchère.-Pr. 660 à 666. - Taxation des frais.-Pr. 650 et 651. - Transcription du commandement.-Pr. 607, 611 à 614 - Transcription du procès-verbal de saisie.-Pr. 619 à 621. - Transcription de l'acte de dénonciation.-Pr. 619 ?t 621. - Tribunal compétent.-Pr. 616. (Voir les Décrets en date des 25 mars 1880 et 26 mars 1900, relatifs à la saisie et à la vente immobilière en matière d'impôts.-Annexes F, p. 516, et G, p. 522.) Saisie mobilière.-Arrêt de la vente.-Pr. 540. - Avertissement au Consul.-Pr. 516. - Commandement et saisie.-Pr. 502 à 50G et 511. - Copie du procès-verbal au saisi.-Pr. 512 et 513. - Détournement d'objets saisis.-Pr. 523. - Difficultés.-RéIérés.--Pr. 514. - Droits des créanciers sans titre exécutoire.-Pr. 526 et 527. - Gardien.-Pr. 508 à 510. - Gardien (Devoirs et décharge du).-Pr. 520 à 522. - Gérant à l'exploitation. -Pr. 519. - Marchandises et matières prpcÏeuses.-Pr. 507. - Mesures conservatoÎl'es.-Pr 515 - Objets insaisissables.-Pr. 517 et 518. - Placards.-Pr. 531 à 535 et 538. - RRcoltes sur nied.-Pr. 544 et 545. . ~ - Remise de la vente.-Pr. 536 et 537. - Revendication.-Pr. 54·2 et 543. - Seconde saisie.-Pr. 524 et 525. - Suhrogation à la vente.-Pr. 541. -" Vente.-Pr. 528, 529, 530, ct 539. (Voir le Décret en date du 25 mars 1880 relatif à la saisie et à la vente mobilière en matière d'impôts.-Annexe F, p. 516.) Salaires.-( Voir Gages et salaires.) Sauvetage.-Com. mal'. 122, 167 et 22,.1:. Sceau de l'Etat.-p. 179 et 183. Scellés.-( Voir Faillites et Bris de scellés.) Secours en cas d'accidents.-Refns.-P. 333. Secours fournis à l'ennemi.-P. 78. Secret d'Etat. --P. 80. Secret professionnel.-p. 274. Semences.-Ci V. 472, 727 § 3. Séquestre.·-Chose litigieuse.-Civ. 599 à 601. - Immeubles.-Civ. 239 et 414 -Pl'. 622. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071