Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. s Saisie-arrêt.-Compensation empêchée.-Civ. 263. - Concours de sa,isissants et de cessionnaires.-Pr. 494 et 495. - Conditions pour la pratiquer -Pro 471 à 474. - Contestation sur la déclaration.--490 à 492. - Déclaration du tiers saisi.-Pr. 486. - Demande de mainlevée.-Pr. 482. Effets de l'omission des formalités.-Pr. 480 et 481. - Effets vis-à-vis du tiers saisi.-Pr. 483 à 485. - Procédure.-Pr. 475 à 479. - Saisie de gages ou traitements.-Pr. 496 et 497. - Saisie de rentes perpétuelles.-Pr. 501. - Saisie du créancier entre ses propres mains -Pl'. 493. - Sommes insaisissables.-Pr. 498, 499 et 500. - Versement par le tiers saisi.-Pr. 487 à 489. Saisie-brandon.-( Voir Récoltes.) Saisie conservatoire.-Pr. 760 à 768.-Com. 180. Saisie de navire.-(Vo';r Navire.) Saisie de rentes.-(Voir Rent,e!:!.) Saisie-exécution.-( Voir Saisie mobilière.) Saisie-gagerie.-( Voir Saisie conservatoire.) 601 Saisie immobilière.-Acte annulé, reprise de la poursuite.-Pr. 691- - Acte de dénonciation au saisi.-Pr. 618. - Administration des biens saisis.-Pr. 622. Augmentation de la mise à prix.-Pr. 636. - Commandement et opposition.-Pr. 609 à 611. Communication du cahier des charges.-Pr. 634. Déclaration de command.-Pr. 658. Délai pour les dires.-Pr. 635. Délai de la saisie.-Pr. 614. Demande en nullité de surenchère.-Pr. 693 à 695. Dénonciation de la sftisie.-Pr. 618. Dépôt du cahier des charges.-Pr. 626 et 627. Effets de la mention de la notification du dépôt du cahier deI charges -Pro 632 et 633. Effets de la transcription de la saisie.-Pr. 623. Election de domicile de l'adjudicataire.-Pr. 659. Enchères.-Pr. 653 à 655. Fermiers et locataires.-Pr. 624 et 625. Fixittion de la, vente.-Pi. 637 à 641. Garanties à fournir par l'adjudicataire.---rPr. 656 et 657. Insaisissabilité de la petite propriété agricole.-Annexe K, p. 530. . Jonction de saisiet>.-Pr. 676. ,Tugement d'adjndication.-Pr. 668 à 675. - Jugement des contestations. ---Pr- G42 et 643. - Jugement renvoyftut la vente.-Pr. 667. - Jugement sur nullités.-Pr. 692. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071