Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

600 TABLE ALPHAB~TTQUE Résolution de la vente.-EvÎction.-Civ. 374 à 383. - Eviction partielle.-Civ. 384 et 385. - FaiIIite.-Com. 364. - Objets à transporter.-Civ. 347. - Perte de ln. chose vendue.-Civ. 371. - Prescription.-Civ. 370. - Prise de possession, déchéance.-Civ. 369. - Prix non payé.-Civ. 351, 413 et 418. - Retard dans la livraison.-Civ. 349. - Vices cachés.-Civ. 388 à 392. Résolution des obligations.-Civ. 173, 240 à 242. - Créanciers hypothécaires de bonne foi.-Civ. 242. - Débiteurs fautifs.-Dommages et intél'êts.-Civ. 241. Responsabilité.-Capitaine.-Com. Inar. 35,36,43 à 45,51, 112 et 116. - Juge.-Pr. 599 et 746. - Obligations résultant du fait.-Civ. 212 à 215. - Propriétaire de navire.-Com. mar. 30 et 31. - Vente de meubles.-Huissier.-Pr. 529. - Vérification de créances.-Greffier.-Com. 296. (Y oir Dommages-intérêts.) Ressort.-Pr. 26. (Voir Appel; Taux; Compétence.) Retard.-Clause pénale.-Civ. 152. - Exécution d'une obligation.--Civ. 177 et 178. - Vente.-Livraison.-Civ. 349. - Voiturier.-Com. 103. Rétention (Droit de).-Civ. 731. (Vc.ir Commissionnaires; Dépôt; Gages; Vente.) Retour (Compte de retour).-(Voir Rechange.) Retrait litigieux.-Civ. 442 et 443. Retraite .--( Voir Rechange.) Rétroactivité des lois.-R. O. tit. l, 40.-Civ. 2. Revendication.--Saisie mobilière.-Pr. 542 et 543. - Saisie immobilière-Pro 682 ~ 690. Revendication de meubles.--Civ. 68 et 116.-Pr. 767 et 768. Revendication en matière de faillite.-Com. 364, 391 à- 404. Révocation.-Arbitres.-Pr. 804. - Magistrat.-R. O. tit. l, 24. - Mandat.-Civ. 650 et 651. - Société.-Civ. 532 à 534. Rlsques.-Apport en société.-Civ. 516. - Commissionnaires.-Com. 99. - Gage.-Civ. 666. - Prêt de consommat.ion.-Civ. 576. - Vellte.-Civ. 336 et 376. - Vente à la mesnre.-Civ. 307. Risques maritimes.-Com. mal'. 168 et 192. Rôle d'équipage.-( Voir Equipage.) Routes et rues.-Civ. 26. Rupture de voyage en mer.-Com. mare 67, 72 et 191. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071