Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

598 TABLE ALPHABiTIQUE Récoltes.-Sf\Ïsio.-Pr. 544 et 545. - Terrain.-Civ. 361. - Vente.-Civ. 330 E't, 331. Recommandation à un magistrat.-R. O. tit. II, 7.-P 124, 12n. 127 et 128. Reconduction tacite.-Civ. 471. Recours.-( Voir Garant; Lettre de chltnge; Subrogation.) Recours (Voies de).-( Voir Appel; Opposition; Requête civile; Tierce opposition.) Récusation péremptoire.-R. O. tit. I, 30 E't 37.-Pr. 416 b1·S. Récusation simple.-Causes.-Pr. 352. - Appel.-Pr. 365 à 369. - Arbitre .-Pr. 370. - Cour d'appel.-Pr 372. - Délais.-Pr. 353 et 354. - Formalités.-Pr. 355 à 363. - Jugement.-Pr. 364. - Tribunal entier.-Pr. 371. Récusations.-R. O. tit. II, 19, 1. Cr. 141, 176 et 224. (Vo1'r Enquête; Expert.) , Référés.-Caractère provisoire.-Pr. 142. - Citation, délai.-Pr. 137 à 139. - Compétence.-Pr. 34 et 136. - Dépôt des minutes-Pro 146. - Difficultés sur l'exécution.-Pr. 439. - Exécution provisoire.-Pr. 143 et 452. - Exécution sur minute.-Pr. 145, 453 et 454. _ . Grosses.-Pr. llô. Opposition.-Pr. 144. - Saisie immobilière.-Pr. 622, 649, 677, 678 et 697. - Saisie mobjJière.-Pr. 514, 521, 530 et 537. - Seconde grosse.-Pr. 790. - Servitudes.-Civ. 55. - Tiers détenteur.-Civ. 710. - Urgence absolue.-Pr. 140 et 141. .- Vente d'actions et titres.-Pr. 55l. Registres publics.-Copies et extraits.-Pr. 788. Règlement général judiciaire.-R. O. l, 36. Réhabilitation.-Com. 416 à 420 et 422. - Arrêts statuant sur la réhabilitation.-Com. 4-23 et 424. - Personnes qui peuvent s'opposer à la, l'éhabilitation.-Com. 421. - Personnes non admiRes à la réhabilitation.-Com. 425., - Réhabilitation après décès.-Com. 426. - Réhabilitation en instance ordinaire.-Com. 427. (T,"'o'/:r Concordat; Faillite; Syndics ; Vérification de créances.) Relâche.-Com. mare 60. Réméré (Vente à).-Civ. 421, 424 et 425. - Action contre le Recond acquéreur.-Civ. 429. - Cas de vente à réméré.-Civ. 421 à 42a. - Délai pour exercer le droit de réméré.-Civ. 426 et 427. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071