Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MA'frÈRES. Production de créances.-( Voir Vérification de Créances.) Propriété.-Définition.-Civ. 27 et 28. - Modes de l'acquérir.-Civ. 66. - Perte de la propriété.-Civ. 117. - Preuve de la propriété.-( Voir Droits réels.) - Propriété du navire.-Com. mal'. 1 et 2, 30 à 34. - Propriété littéraire et artistique -Civ. Il. 597 Propriété du Domaine Public.-R. O. tit. l, 11.-Civ. 7. Prorogation de compétence.-Tribunal de justice sommaire.- Pl'. 29. Prorogation de délai.-Arbitrage.-Pr. 798, 801 et 816. - Citation.-Pr. 19 à 22. - Vente à réméré.-Civ. 428. Prorogation d'enquête.-Sommaire.-Pr. 213 à 215. · - Ordinaire.-Pr. 221. Protêt faute d'acceptation.-Com. 124, 125 et 131. Protêt faute de paiement.-Com. 169 à 184. Provision.-Lettre de change.-Com. 116 à 122. Provocation aux crimes et délits.-P. 21~. Publicité des audiences,-R. O. tit. l, 15.-1. Cr. 136, 162 et 215. Purge hypothécaire.-Pr. 675. (Voir Tiers détenteur.) Q Qualité.-( Voir Interruption de procédure et Exceptions dilatoires.) Qualités des jugements.-Pr. 105, 106 et. 107. Quasi-contrats, quasi-délits.-( Voir Obligations résultant du fait .) Questions préjudicielles.-Statut personnel.-Civ. 4. Quittance.-Preuve du bai1.-Civ. 446. - Transcription.-Civ. 740. (Voir Exécution des obligations; Paie– ment.) - Escroquerie, abus de confiance.-P. 302 à 306. Quotité disponible.--Civ. 78. R Rachat de rente perpétuelle.-Civ. 583. Radiation d'inscription.-( V O1'r Greffe des hypothèques et Hypo- thèques.) Radoub.-Com. mal'. 5, 12, 47, 49, 115 et 117. Rapport du capitaine.-Com mal'. 57 à 63. Réassurance.-Com. mn,r. 185. Recel.-P. 74 et 152. Rechange.-Com. 185 à 195. Récidive.-P. 11 Ft, 18. Récolement.-Pr. 524 et 525. RécolteS.-Frais, privilège.-Civ. 727 § 3. - Perte par cas fortuit.-Civ. 479. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071