Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

~ 596 TABLE ALPHABETIQUE Présomptions légales.-Assurances maritimeEl.-Com. mar. 207 à 209. - Femme du failli.-Com. 374 et 378. - Remise du titre.-Civ. 284. Presse.-Délits.-P. 169 à 172. Prêt à usage.-Civ. 565 et 568. - Droits de l'emprunteur à réclamer les dépenses urgentes.-Civ. 573. - ObliO'ations de l'emprunteur.-Civ. 569, 570. 571 et 572. e - Restitution du prêt.-Civ. 574 et 575. Prêt de consommation.-Civ. 576 et 577. - Gratuité du prêt.-Civ. 581. - Intérêts du prêt.-Civ. 582. - Lieu du paiement.-Civ. 580. - Restitution du prêt.-Civ. 578 et 579. Prêt de rente.-Civ. 583 et suiVe (Voir Prêt à usage; Prêt de consommation; Constitution de rente.) Preuve des droits réels.-( Voir Droits réels; Transcription.) Preuve des obligations et de la Iibération.-Civ. 278 et 279. Preuve Iittérale.-Règle générale.-Civ. 280. - Actes authentiques.-Civ. 291. - Actes sous-'seing privé.-Civ. 292. - Copies de lettres.-Civ. 296. '- Date certaine.-Civ. 293 et 294. - Jugements.-Civ. 297. - Mention de la libération.-Civ 295. Preuve testimoniale.-Règles générales.-Civ. 278 à- 280 - Commencement d'exécution.-Civ. 286. - Commencemp,nt de preuve.-Civ. 282. - Matière commerci~lle.-Civ. 299 - Paiement des arrérages.-Civ. 287. - Perte et remise du titre.-Civ. 283 à 285 , PreuveS.-Disposition générale.-Pr. 169. - Enquêtes.-Pr. 200 à 256. - Expertises.-Pr. 257 à 279. - Interrogatoire des parties.-Pr. 170 à 183. - Serment.-Pr. 184 à 199. - Transport du tribuna1.-Pr. 287 à 289. - Vérification d'écriture.-Pr. 290 à 313. - Visites des lieux.-Pr. 280 à 286. Prévenu.-Mesures préventives.-I. Cr. 81 à 106. Prise à partie.-Pr. 746 à 759.-P. 123 'et suiv. Prise de navire.-Loyers de l'équipage.-Com. mal'. 73. - Assurance.-Com. mal'. 211 et 233. Prisons.-R. O. tit. II 36 et 37. Privilèges.-(Voir Cl'é~nciers privilégié8.) Prix.-( Voir Vente.) Procédure gratuite (en mat'ièr'e de ja-ill-ite).-COlll. 252. Procès-verbal.-Adj udication.-Pl'. G(H). - Mati ère p&naJe. - I. Cr 10, 14 il, 17 31 33 36 55) 136 et 139. - Saisie immohilière.- Pr. 615, G17 et' 610. ' , - Saisie l~obilièl'e',-PI" f)04, 50(i, 510, 511, 512 et 514. ProcuratlOn.- ( J- où MunJnt.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071