Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Plans et devis.-( Voir Louage de personnes et d'industrie.) Plans livrés à l'ennemi.-P. 81. Poids faux.-P. 339. Police (Lois de).-Civ. 10. Police judiciaire.-I. Cr. 5 à 30. Ponts et ports.-Civ. 25 et 26. Possession.-Civ. 102 à llO, 733 et 731. Poste aux lettres.-Suppression, ouvertnre.-P. 161. Pourvois.-I. Cr. 153, 154, 175, 250 à 252. 595 Pouvoir réglementaire de la Cour d'AppeI.-R. O. tit. I, 37 et Décret du 31 janvier 1889, Annexe B, p. 498. Préemption.-( Voir Loi du 26 mars 1900. Annexe C, p. 500.) Préférence.-( Voir Créanciers privilégiés.) Préméditation.-P. 204, 205, 206, 212, 215 à 217. Preneur.-( Voir Bail.) Prescription ac.quisitive.-Civ. 66, 102 à 116. Chose volée ou perdue.-Prescription triennale.-Civ. 115. Créanciers hypothécaires de bonne foi.-Civ. 107. Droits réels imprescriptibles.-Civ. 106. Interruption de la prescription.-Civ. 109 à 111. Personnes non atteintes par la prescription.-Civ. 112, 113 et 114. Possession intermédiaire.-Civ. 104. Prescription quinquennale et prescription pendant 15 ans.-Civ. 102. Usufruit des terres tributaires.-Civ. 105. Prescription libératoire.-Civ. 268, 270 et 27l. Causes d'interruption et de suspension.-Civ. 269. Cas de prescription de serment.-Civ. 276 et 277. Commissionnaire.-Voiturier.-Com. 104 et 109. Effets de commerce.-Com. 201. Prescription pendant 15 ans.-Civ. 272. Redevances, arrérages, pensions, loyers et intérêts.-Prescription quinquennale.-Civ. 275. Sociétés commerciales.-Com. 71. Sommes dues aux médecins, marchands, instituteurs, professeurs et domestigues.-Prescription annale.-Civ. 273. Sommes dues aux huissiers et greffiers. - Prescription annale.- Civ. 274. Terrains de l'Etat.-Civ. 80. Usufruit.-Civ. 50. (Voir Aveu; Preuve testimoniale; Serment supplétoire et Serment décisoire. ) Prescriptions en matière pénale.-Actions.-I. Cr. 274, 275 et 277. - Peines.-I. Cr. 271 à 273 et 276. Prescriptions spéciales.-Architectes, entrepreneurs.-Civ. 500. Commissionnaire et voiturier.-Civ. 104 et 109. Lésion.-Civ. 420. Lettres de change.-Caution.-Com. 161. ( Voir Pl'escription libératoire.) Prescriptions spéciales en droit maritime.-Com. mar. 267 à 273. Présomptions.-( Voir Preuve testimoniale.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071