Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

594 TABLE ALPHAB~TIQUE Partie clvlle.-Clôt,ure de l'instruction.-I. Cr. l1R. - Audiences du tribunal des contraventions.-I. Cl'. 136. - Audiences du tribunal correctionnel.-I. Cr. 167. - Composition du jury.-I. Cr. 1tH et 195. - Signification de 111 liste dei'! témoins.-I. Cr. InS. - Do.mmages-intél'êts.·-I. Cr. 246 et 247. Passage (Droit de).-Enolaves.-Civ. 65. - Irrigation.-Civ. 54. Passagers.-Com. mar. 132 à 148. - Billet de passage.-Com. mal'. 134 et 135. - Décès.-COlll. mal'. 146. - Droit de rétention Rnr les effetR.-Com. mal'. 147. - l\faladies contagieuses.-Com. mar. 148. - Nourriture.-Com. mare 1420 - Résiliation du contrat de passage.-ColU. mar. 138 à 140. - Rupture dn contrat de passage.-Com. mar. 137. - Transport des effets.-Com. mar. 143, 144 et 145. Passeport.-Faux nom.-P. 189 et 190. Pêche.-Civ. 83. Peines applicables aux crimes.-P. 25 à 45. - applicables aux délits et contraventions.-P. 46 à 57. - accessoires communes aux délits et aux erimes.-P. 58 à 61. Pensions alimentaires.-Civ. 217 à 220. Pépinières.-Louage.-Civ. 481. Péremption.-Effets.-Pr. 346 et 347. - Formes de la demande.-Pr. 345. - Inscription hypothécaire.-Civ. 693. - Instance interTompue.-Pr. 344. - Jugement par défaut.-Pr. 389. - Transcription.-Commandement.-Pr. 607. (Voir Tiers détenteur.) Personne interposée.-Vente.-Civ. 324. Perte de la lettre de change.-Com. 155 à 161. Perte de la propriété et des droits réels.-Civ. 117. - Acquisition par un tiers.-Civ. 102 à 117. - Expropriation à la requête des créanciers.-Civ. 117. - Expropriation pour cause d'utilité publique.-Annexe D, p. 506. Perte de navire.-Com. mal'. 73 et 117. Perte d'un objet mobllier.-Revcndication, prescription.-Civ. 68, 115 et 116. Perte du titre.-Civ. 209, 283 et 285. Pétitoire.-Défense de cumuler avec le possessoire.-Pr. 30 et 31. Pièces de conviction.-I. Cr. 60 et 61. Pièces judiciaires (Vol dc).-R. O. tit. II, 8.-P. 158 à 160 et 307. Pillage.-p. 84, 85, 86, 90 il. 94. Pllotage.-Com. mar. 196. Placards.-( Voir Annonces légales.) Places fortes livrées à l'enneml.-p. 78 et 79. Plafond.-Civ. 57. Plaidoiries.-Pr. 58 à 61. Plalnte.-p. 270.-1. Cr. 87 à 39. Plans.-( Voir Architectes.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071