Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

, ET ANALYTIQUE DES MATIERES. Ordre.-Radiation des inscriptions.-Pr. 743 et 744. - Règlement provisoire.-Pr. 724 et 725. - Règlement définitif.-Pr. 726 à 729, 735 à 739. - Sous-distribntion.-Pr. 745. Ordre (en mat1:ère de laillite).-Com. 366 à 371. Ordre publie.-Communication au ministère public.-Pr. 68. - Transaction.-Civ. 654. Outils.-Insaisissahilité.-Pr. 518. 593 Outrages envers l'autorité publique.-P. 141, 142, 143, 144 et 170. Outrage public à la pudeur.-p. 247. Ouverture des porteS.-Saisie mobilière.-Pr. 515. Ouvriers.-( Voir Louage de personnes et d'industrie; Créanciers pri. vilégiés.) p Pacte eommissoire.-Gage civil.-Civ. 665. - Gage commercial.-Com. 84. Paete- de raehat.-(Voir Réméré.) Paiement.-Civ. 223 à 226. - Frais.-Civ. 23<1. - Imputation.-Civ. 235 et 236. - Lieu.-Civ. 232 et 233. - Offres réelles.-Civ. 238. - Validité.-Civ. 228 et 229. ( V 01'r Offres réelles.) Paiement de l'indu.-Civ. 206 à 210. Parenté.-Aliments.-Civ. 217 et 218. - Enquête, témoins.-Pr. 236. - . Récusation de juge.-Pr. 352. - Saisie mobilière, témoins, gardien.-Pr. 504 et 509. - Syndic de faillite.-Com. 257. Parquet.-Jnstitution.-R. O. tit. l, 26 à 29. (Voir Ministère public). Partage.-Actif social.-Civ. 545 à 547. PD,rtage de voix.-Jugements.-Pr. 95, 96 et 97. Partage d'immeubles.-Action en partage.-Pr. 711. Créanciers d es communistes.-Civ. 556 à 561. Droit de préemption.-Civ. 562 et 563. Effets du partagc.-Civ. 555. I~ormalités.-Civ. 549 à. 553.-Pr. 713 à 715. I,icitation.-Civ. 554.-Pl'. 712 à 716. Partage a rn iable.--Civ. 548. Privilège.-Civ. 728. Surenchère.-Pr. 717 et 718. 'l'ranscriptiorl.-Civ. 739. Participation (Société en).·-( Voir' Sociétés commerciales.) Partie eivile.-Pla.inte df' la partie (!jvile.-l. Cr. 38 à 42. Communication de l'jn~t.rll c tH)r\.-I Cr. 40. Mesures préycntives contro r 'incnlpé.--I. Cr. 99. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071