Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

TABLE ALPHAB~TIQUE Obligations conventionnelles.-Stipulation pOlIr le compte d'un tiers.-Civ. ID8. - Vices du consentement (erreur, violence ou dol).-Civ. UJ:~ à ID6 Obligations résultant de la loi.-Civ. 216. - Pensions alimentaires.-Civ. 217 à 220. Obligations résultant du fait.-Civ. 205 à 20D. - Cas de responsabilité, préjudice et l'éparation.-Civ. 212 à 215. - Non solidarité des obligations.-Civ. 210. - Solidarité des obligations.-Civ. 211. Obstacles aux communications télégraphiques.-P. IGG à IG8. Occupation.-Acquisition de lapropriété.-Civ. 23 et 24:. Officiers de justice.-R. O. tit. II, 7, 8 et 9. (Voir Huissiers.) Officiers de police judiciaire.-I. Cr. G et suiv. Offres réelles.-Corps certain.-Pr. 78G et 787. Obligation de donner.-Civ. 238. - Offres faites à la bal're.-Pr. 785. - Procédure d'offres.-Pr 773 à 784. Opérations à terme.-Com. 79. OppositiOn.-Compétence.-Pr. 382 et 38:3. Défauts non susceptibles d'opposition.-Pr. 384 et 385. Effets de l'opposition.-Pr. 380, 382 et 44::~. Opposition au commandement en matière de saisie immobilière.- Pl'. 609 à GU. Procédure.-Pr. 377 et 378. Recevabilité.-Pr. 373 à 376 et 379. Registre des oppositions.-Pr. 386 à 388. (Voir Acquiescement; Appel: Exécution provisoire; Faillite; Jugements non susceptibles d'appel ou d'opposition; Jugements par défaut; Ordre; Référé; Revendi cation.) Opposition à paiement.-Lettre de change.-Com. 155. - Saisie-arrêt.-Pr. 471. Opposition à taxe.-( Voir Taxe.) OptiOn.-Vente en bloc et à la mesure.-Civ. 364, 366 et 369. ( Voir Obligations.) Ordonnances de police édictées par le Gouvernement.– (Décret du 31 janvier 1889).-Annexe B, p. 498. Ordonnance sur requête.-Abréviation des délais.-Pr. 38 à 40. - Juge-commissaire de la faillite.-Com. 244. Motivation.-Pr. 134. Procédure.-Pr. 130 à 132. Recours au tribunal.-Pr. 133. Recours devant le même juge.-Pr. 135. (Voir Affectation hypo– thécaire; Commissionnaires; Distribution; Enquête; Gage; Let– tre de change; Référés; Saisie-arrêt ; Vérification d'écritures.) Ordre.-(Distribution par ordre).-Principe.-Civ. 691. - 13ordereaux.-Pr. 7·10. Contredits.-Pr. 730 iL 734. Délais d'appel.-Pr. 400. Intérêts.-Pr. 741 et 742. Ouverture de l'ordre.-Pr. 720 Si, 72:~ e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071