Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

I~T ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Nollssement.-( Voir Affrètement.) Notiftcation.·-Cession de créances.-Civ. 341, 436 et 437. - Ca.hier des charges.-Pr. 629, 631 et 635. - Offre du tiers acheteur.-Civ. 705 et 706. - Vente de biens d'incapables.-Pr. 705. Nouveau-né.-Substitution.-·-Snppression.-P. 253 et 254. Novation.-Définition.-Civ. 249 et 250. Cas de novation.-Civ. 25l. Effets de la convention.-Civ. 253 à 255. 591 Garantie ancienne.-Effets de l'intention des parties r ésultant de la convention.-Civ. 252. Nue propriété.-(Voir Usufruit.) Nullité des acteS.-Pr. 153 et 154. - Actes d'huissier.-Pr. 24. - Actes de société.-Com. 57 à 6l. NullIté des conventions.-Constitution de wakf.-Civ. 76. (Voir Obligations conventionnelles.) o Obligations.-Dispositions générales.-Civ. 144, 147 et suiv. - Anatocisme.-Civ. 186 et 187. Cause certaine et licite.-Civ. 148. Clause pénale.-Civ. 152. Dommages-intérêts pour défaut d'exécution.-Civ. 177 à 18l. Intérêt légal.-Civ. 183 et 184. - Intérêt conventionnel.-Civ. 185. - Intérêts.-Point de départ.-Civ. 182. Objet de l'obligation.-Civ. 149. Obligation alternative.-Civ. 150, 151, 153 et 154. Obligation à terme.-Civ. 155 et 156. Obligation conditionnelle.-Civ. 157 à 160. - Obligation de constituer un droit réel.-Civ. 146. Obligation de donner une chose.-Civ. 145. Obligation de faire.-Civ. 173 à 175. Obligation de payer une somme d'argent.-Civ. 182. Ob1igation individuelle.-Civ. 172. Obligation solidaire entre créanciers.-Civ. 161. Obligation solidaire entre débiteurs.-Civ. 162 et 171. Résolution ou nullité des contrats-Droits des créanciers hypo– thécaires inscrits.-Civ. 176. Obligations conventionneIles.-Action révocatoire.-Civ. 204. Cause.-Objet.-Civ. 148 et 149. Effets vis-à -vis des tiel's.-Civ. 197, 202 et 203. Exercice des droits du débitelll'.-Civ . 202. Incapacité.-Civ. 188 il ID2. Inter prdat.iol1 (l es convenCiol\ s.-Civ. IDD ft 201. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071