Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

" 590 TABLE ALPHABETIQUE Ministère publie.-Tribunal correctionne1.-l. Cr. ] 57, 164, 166, 167 et 1 ()9. - Tribunal des contraventions.-l. Cr. 131, 13i3, 136, 148, 149, 152, 15:3 et 154. Minutes.-Jugements.-Pr. 100 et 102. Mise à prix.-Saisie immohilière.-Pr. 627, 636 et tl37 - Immeubles de fa,illi ou mineur.-Pr. 704. Mise au rôle.-( Voir Enrôlement.) Mise en aeeusation.-I. Cr. 125. Mise en eause.-(Voir Garant.) Mise en demeure.-Débiteur solidaire.-Civ. 166. - Dépôt.-Civ. 602. - Louage d'ouvrage.-Civ. 509. - Mandat.-Civ. 646. - Obligations, dommages-intérêts.-Civ. 178 et 241. - Société.-Civ. 518. - Tiers détenteur.-Civ. 697 et 702. - Vente.-Civ. 349, 371 et 410. Mobilier.-Civ. 17. Mois.-Lettres de change.-Com. 133, 135 et 136. Monnaie.-Lettres de change.-Com. 149. Monument.-Dégradation.-P. 165. Mort (Peine de).-P. 2, 25 à 31 et 45. Motifs et dispositif.-( Voir Jugement.) Municipalité d'Alexandrie.-Compétence.-g. O. tit. l, 9. Munitions.-p. 78 et 91. Mur.--Civ. 59, 60 et 62. N Nantissement.-( Voir Gage.) Nationalité.-Compétence.-g. O. tit. I, 9.-Civ. 5. - Sociétés anonymes.-Com. 47. Naufrage.-Com. mal'. 61 et 62.-P. 333. Navire.-Dettes privilégiées.·-Com. mal'. 5, 6, 7 et 9. - Droit de sldte.-Com. mal'. 4. - Insaisissabilité.-Com. mar. 29. - Propriétaire.-Com. mal'. 30 à 3 / 1:. - Propriété.-Com. mal'. 1 et 2. - Saisie.-Com. mal'. 4, 10 ft li. - Vente.-Crnn. mal'. 3, 9, 15 ;\ 28, 52 et 84. - Voyage en mer.-Com. mal'. 8. Négligenees.-gesponsa,bilité en général.-Civ. 213. - Responsabilité.-Tiers détenteu;.-Civ. 7W. - Hesponsabilité.-Vendeur.-Civ. 871. Nettoyage des eheminées.- p. 8~~2. Nolis.- -· (Voir Fn1t.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071