Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTI<~UE DES MATrF:RES. 589 -- - -- ----_.~._~~ - - ---- --- ----~--------- Mariage des commerçants.-Corn. 20 il, 24. (V où' Faillites.) Matelo!s.-( ":Où' Loyer des matelols; Equipage.) MauvaISe fOl.-Paiement indu.-Civ. 206 et 207. - Vf'ndeur.-Dé!ivrance.-Civ. 347. - Vendeul'.-Eviction.-Civ. 383. Mauvais traitements.-p. 132 et suiv. Médecins.-Honoraires , pl'escription.-Civ. 273. MehkémehS.- Transcriptions.-R. O. tit. I, 31 et 32 . Menaces.-Extorsion.-P. 228. Mer.-Alluvions.-Civ. 87 et 88. Mesure (Vente à la).-Civ. 305, 307, 35[), 3/)3 il, 367. Mesures conservatoires.-Droit d'a,ffectation.-CiL 721 à 726.- Pl'. 76H à 77'2. Exécution provisoire.-Pr. 450. Opposition.-Pr. 381. Saisie conscrvatoire.-Com. 180.-Pr. 760 à 768. Saisie mobilière.-Pr. 515. (Voir Faillites.) Mesures provisoires.-Exécution, référé.-Pr. 43H. Mesures urgentes.-Expertise.-Pr. 257. Meubles (Biens).-Définition.-Civ.· 15 et 17. Dépôt.-590. Gage.-Civ. 670 et 672. Navires, droit de suite.-Com. mal'. 4. Paiement du prix.-Civ. 418. Preuve de la propriété.--Civ. 68, 116, 733 et 734. Usnfruit.-Civ. 40. - Vente.-Délivrance.-Civ. 343. Mineurs.-Causes communicables.-Pr. 68 et 715. Commerçant.--Com. 10. Lésion.-Civ. 419 et 420. Lettre de change.-Colll. 115. Partage.-Civ. 552.-Pr. 715. Prescription.-Civ. 113 et 114. Ministère pubIic.-Absence.-Pr. 76. Clôture de l'instruction et renvoi.-I. Cr. 108, 109, 115, 116, 118, 128 et 130. Communication.-Pr. 68 et suiv. Cour d'assises.-Annulation des arrêts.-I. Cr. 250. Cour d'assises.-Audience-I. Cr. 205. 209, 210, 213, 227 et 242. Cour d'assises.-Procédure avant l'audience.-I. Cr. 197. Dispositions communes aux tribunaux de répression.-I. Cr. 263~ 264 et 269. Instrudion.-I. Cr. 48, 51, 53 et 54-. Instruction préliminaire.-I. Cr. 3 et 4. Mesures préventive"! contre l'inculpé.-I. Cr. 96 ct 98. Police de l'audience.-Pr. 63. Police judiciaire.-I. Cl'. 5 à 30. Preuve par témoins.-I. Cl'. 65 et 7!l. HéquiRition.-I. Cr. :31 à 36. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071