Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

588 ( ' A BI· l' .A. ·.1· ,1: H ·l j\. ·13 ... É;TJ Q ... U J<: •. f'L .~ <" .cl.. j M Machines à vapeur.-Civ ()3. Magistrats.-Crimes et délits commis par ou coutre eux.-H. O. tit. II, 7 et 9. Mainlevée.-Saisie.-Pr. 482, 484, 487 et 541. Main-d'œuvre.-Civ. 89 à 91. Maison.-Bail.-Civ. 466 à 468. - Copropriété.-Civ. 55 à 58. - Vente.-Civ. 362. Maison de jeu de hasard.-P. 316. Maison de prêts sur gage.-Annexe l, p. 526. Maître.-Responsabilité.-Civ. 213 et 214. Majorité.-Capacité.-Civ. 190. - Commerçant.-Com. 10. Maladie.-Comparution des parties.-Pr. 46. Coups et blessures.-P. 216. - Dernière maladie, vente.-Civ. 320 à 323. - Enquête.-Pr. 229 et 230. - Matelots.-Com. mar. 77 et 78. - Substances toxiques.-P. 233. - Voies de fait.-P. 144. Mandat.-Civ. 625 et suiv. - Cas de non responsabilité.-Civ. 643 et 644. - Cumul de mandataires.-Civ. 635. - Droit de se faire substituer.-Civ. 636 et 637. - Fin du mandat.-Civ. 650 et 651. - Incapacités spéciales.-Civ. 325.-Pr. 52. - Mandat spécial.-Civ. 630 et 632. Mandat général.-Civ. 631 et 633. Obligations du mandant.-Civ. 648 et 649. - Obligations du mandataire.-Civ. 638, 639, (HO, G42, G45, 6ill, G47 et 652. - Présomption de la gratuité du mandat.-Civ. G27. - Prescription.-Civ. 112. - Salaire convenu.-Civ. 628. ( Vair Mandataires en justice.) Mandat d'amener.-Témoin::-Civ. 22(). - Témoin.-Inculpé.-I. Cr. G9, 81, 82, 83, 00, rI l et n~). Mandat d'arrêt.-I. Cr. 81, 8G à 91 et 05. Mandataires en justice.-Pr. 44, 48 à 52. Manq.uement aux devoirs.-Charge publique.--P. 1:30 et 1:3l. Marals.-Dessèchement.-Annexe L, p. 533. Marchandises.-Actes de commerce.-COIIl. 2 et 7. - Hausse ou baisse fntudulell~e.-P. 309 et 310. - Tromperie.-P. 311. - Vente en bloc ou à la mesure.-Civ. 80G et :W7. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071