Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Licitation.-Formes.-Pr. 71 O. - Navire.-Com. mar. 34. - Nécessité.-Civ. 554. Lieu de paiement.-Obligations.-Civ. 232 et 233. - Prêt.-Civ. 580. Liquidation.-Faillite.-Union.-Com. 352, 354 et 356, - Sociétés.-Partage.-Civ. 545 et suiv. Litispendance.-Pr. 147, 148 et 151. Livraison.-( Voir Délivranoe; Vente.) Livres .-lnsaisissabilité.-Pr. 518. Livres de bord.-Com. mar. 38, 39 et 57. Livres de commerce-Com. 12, 13 et 14. 587 - Communication et représentation des livres et inventaires.-Com. 17 et 19. Tenue des livres.-Com. 15. Livres régulièrement tenus.-Com. 18. Livres irrégulièrement tenus.-Com. 16. Courtiers.-Com. 75 et 76. Locataire.-( Voir Bail.) Loi.-Addition.-Modification.-R. O. tit. III, 40.-Civ. 12. - Applicabilité.-R. O. tit. l, 34 à 36. - Force obligatoire.-Civ. l, 2 et 10. - Promulgation-R. O. tit. l, 34 à 36. - Silence, obscurité.-R. O. tit. l, 34.-Civ. Il. Lois de police et de sûreté.-Civ. 10. Loteries.-P, 317. Lotissement.-Partage.-Civ. 548 à 553. - Procédure.-Pr. 713 à 715. -. Cahier des charges -Pr, 627. Louage.-( Voir Bail.) Louage de personnes et d'industrie.-Architectes et entrepre– neurs.-Salaire et responsabilité.-Civ. 497, 500 et 501. - Entreprises.-Civ. 504. - Fixation des sahires.-Civ. 493 et 498. Louage d'industrie.-Civ. 494 à 496, 508 et 509. - Louage de personnes.-Civ. 489 à 492. - Résolution du contrat.-Civ. 502 et 503. - Sous-traitants.-Civ. 505, 506 et 507. - Travail à forfait.-Civ. 510. Loyers.-Civ. 464 à 466. - Compétence.-Pr. 29. - Distribution.-Pr. 581 Faillite du locataire.-Com. 230 et 241. - Prescription.-Civ 275. - Privilège.-Civ. 727. ( Voir Bail; Saisie conservatoire.) Loyers des matelots.-Com. mar. 65 et suiv. - Privilège.-Com. mar. 89. _ Prescription -Com mar. 271 et 273. (Voir Arrêt du navire; Fret; Délaissement.) Loyer du navire.-Com. mar. 104. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071