Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

58H TABLE ALPHAB~TJQUE -------- -------- L Lac.-Allnvions.-Civ. 86. Lamanage.-Assurances maritimes.-Com. mal'. 196. Langues judicialres.-R. O. tit. l, 16. Législation mixte.-Civ. 12. Légitime défense.-P. 222 et 223. Legs.-Sommes leguées, insaisissabilité.-Pr. 498 et 500. - Communica.tion au ministère puhlic.-Pr. 68. - Transcription.-Civ. 744 et 745. Lésion.-Civ. 419 et 420. Lettre de change.-Com. 110, III et 112. _ Abrogation des délais de grâce et de faveur.-Com. 139 et 163. - Acceptation.-Com. 123, 126 à 130 et 167. Acceptation par intervention.-Com. 131 et 132. Aval.-Com. 145 et 148. Déchéance.-Com. 176 à 179. Délai pour le paiement.-Com. 163 et 167. - .Echéance.-Com. 133 à 138. · Endossement.-Com. 140 à 144. Forme du protêt.-Com. 181 à 184. Lettres souscrites par des femmes.-Com. 114. Lettres souscrites par des cultivateurs non commerçants.-Com. 114. Lettres souscrites par des mineurs non commerçants ou des inca- pables.-Com. 115. Obligation de donner caution.-Com. 157, 158 et 161. Paiements.-Com. 149 à 168. Paiements faits à compte.-Com. 162. Paiements par intervention.-Com. 164, .165 et 166. Perte de la lettre de change -Corn. 156 à 160. - Prescription des actions en matière d'effets de commerce.-Com. 201. - Protêt faute d'acceptation.-Com. 124 et 125. Protêt faute de paiement.-Com. 169 et 170. Provision.-Com. 116 à 122. Rechange et retraite.-Com. 185 à 195. Recours du porteur et de l'endosseur.-Com. 171 à 175. Saisie conservatoire des etIets mobiliers des tireurs, accepteurs 0 1 endosseurs.-Com. 180 - Simples promesses.-Com. 113. Lettres confiées à la poste.-P. HH. Lettres de voitures.-Com. 100, 101 et 107. Lettres missives.-Com. 13. Libération.-Preuve.-Civ. 279 à 299. - Remise de la dette.-Civ. 243 et 244. ( Voir Offres réelles; pl'escri ption. ) Liberté des enchères.-Entraves.-P. :308 h 310. Liberté individueIle.-Causes communicl1ble8.-Pr. H8. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071