Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

E'l' AN A.LYTJQUl~ DES MATlr~RES. Juges d'instruction.-Preuves matérielles.-I. Cr. 56 à 61. - Preuves par témoins.-I. Cr. 62 à 80. Juges suppléants.-R. O. tit. I, 4. Jugements.-Communication._Pr. 113 et 114. 585 - DéIi.bér~,tiol1, publication, rédaction.-R. O. tit. J, 2 et 3.-Pr. 87 et 98. - MotlvatIon.-Pr. 101. Partage de voix.-Pr. 96 et 97. - Prononcé.-Pr. 87 à 90 et 99. Qualités.-Pr. 105 à Ill. - Signature de la minute.-Pr. 100 et 102. - Transcription au registre.-Pr. 103 et 104. (Vo'tr Adjudication et Faillite.) Jugements interlocutoires.-Appel, évocation, exécution.-Pr. 405, 414 et 451. Jugements non susceptibles d'appel ou d'opposition.-Juge. ments par défaut profit joint.-Pr. 127, 385. - Jugements par défaut sur opposition.-Pr. 384. - Jugements en matière de faillite.-Com. 324 et 410. Ordonnances de référé.-Pr. 144. Saisie et vente de rentes.-Incidents.-Pr. 559. Saisie mobilière.-Contredits.-Pr. 588. S~ûsie mobilière.-Règlement.-Pr. 599. - Saisie mobilière.-Revendication.-Pr. 542. Saisie immobilière.-Affiches.-Pr. 649. Saisie immobilière.-Commandement.-Pr. 609. Saisie immobilière.-Cahier des charges.-Pr. 644. Saisie immobilière.-Revendication.-Pr. 686. Saisie immobilière.-Subrogation.-Pr. 678. Saisie immobilière.-Nul1ités postérieures à fixation de l'adjudication. -Pl'. 692 et 694. Saisie immobilière.-.Jugements d'adjudication.-Pr. 668. Saisie immobilière.-Remise de l'adjudication.-Pr. 652. Saisie immobilière.-Renvoi de la vente.-Pr. 6G7. Saisie immobilière.-Règlement.-Pr. 738. Sentences arbitrales.-Pr. 812. Tribunal Civil, assesseurs commerciaux.-Pr. 32. Jugements par défaut.-Pr. 124 iL 129. (Voir Appel; Opposition.) Jugements préparatoires.-Appel.-Pr. 404. Juridlction.-( Voir Compétence.) Jury.-R. O. tit. II, 4 et 5.-1. Cr. 183 à 19G, 202, 20;3 à 214, 218, 228 iL 239. Juste titre.-Meubles.-Civ. 68. - Immeubles.-Civ. 102, 341. Justification.-( Voir' Excuses.) K Kharadgis.-( Voir Biens Kha,mdgis.) Khédive.-( Voir Sult:w.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071