Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

584 TABLro ALPHABftTIQUE Interruption de la prescription.-Civ. Ion à 111 et 2Gn. Interruption de procédure.-Pr. 340 à 341. (V01'r Péremption.) Intervention.-Compétence.-Pr. 35, 6°. _ Créanciers des copartageants.-Civ. 550. _ Droit d'intervention.-Pr. 338 et 3:3H. - FaiUi.-Com. 226. lnventaire.-Conunerçant.-Com. 14. - .Faillite.-Com. 278 à 284. - Société.-Civ. 514. - Usufruit.-Civ. 40. Irrigation.-Civ. 52 à 54. Jardin.-Vente.-Civ. 360. Jet de pierres.-P. 334. J Jet et contribution.-Com. mal'. 245 et suiv. - Expertise des pertes et dommages-Com. mal'. 249 à 251. - Répartition des pertes et dommages.-Com. mal'. 251 et SUlV. Jeux de hasard.-P. 316. Jonction.-Défllut profit joint.-Pr. 127. - Demande en garantie.-Pr. 161, ] 6:~ et 164. - Demande incidente et reconventiollnelle.-Pr. 335. - Jonction de saisies immobilières.-Pr. 676. - Jonction du déclinatoire au fond.-Pr. 150. Jouissance.-Apport en société.-Civ. 512 et 513. - Prêt à usage.-Civ. 565. - Propriété.-Civ. 27. - URufruit.-Civ. 29. Jour férié.-Actes urgents.--Pr. 140. Effets de commerce.-Com. 138. Exécution à mod.-P. 2R. Protêt.-Com. 169. Signification d'actes.-Pr. 20 et 23. JugeS.-Avancement.-R. O. tit. 1, 20. Crimes et délits.-R. O. tit. II, 6 et 9. Discipline.-R. O. tit. 1, 22 à 25. Inamovibilité.-R. O. tit. 1, 1 n. Incompatibilités.-R. O. tit. 1, 21.-Civ. i~24, Pl'. 52. Nombre.-R. O. tit. I, 2, 3 et 4. N omination.-R. O. tit. 1 1 5. Juges commis.-( Voir Contribution; Enquête; Ordre; Partage; V érification cl' écritures. ) Juges-commissaires.-com. 242 à 24:6. (Voir Faillite.) Juges délég'!és aux adjudications.-( Voir Saisie Îmmobilièl'e.) Juge de réferés.-(Voir Référés.) Juges d'instruction.-l. Cr. i3, Il, 3:~ ft 40. Instruction.-I. Cl'. 43 à 54, 107. Mcsurcs préventives contre !'Încu] pô.-I. Cl'. 81 h H H.>. - Preuves.-I. Cr. 55. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071