Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

582 TABLE ALPHAB~TIQUE Hérédité.-Civ. 332 et 438. Héritiers.-Donation.-Civ. 7:t - Exception dilatoire.-Pr. 155. - Mandat.-Civ. 64.1. _ Prescription.-Oiv. 106 et 277. - Vente.-Civ. 320 et suiv. Homicide.-P. 204 à 226. Homologation.-Concordat.-Com. 335. - Parta.ge.-Civ. 552. . Honoraires.-Experts.-Pr. 267. Huis clos.-R. O. tit. l, 15.-Pr. 58.-1. Cr. 119. Huissiers.-Achats de droits litigieux.-Civ. 324. _ Devoirs en cas d'exécution.-Pr. 435 et suiv. (Voir Officiers de justice. Hypothèques.-( Voir Créanciers hypothécaires.) - Registres d 'inscription.-Annexe E, p. 515. Iles.-Civ. 85. Immeubles.-Civ. 16 et 18. 1 (Voir Droits réels; Hypothèques; Propriété.) Immeubles par destination.-Civ. 18. Immixtion dans les fonctions publiques. -P. S7, 123 à 125. 129 et 162. Immobilisation.-Saisie immobilière.-Pr. 608, 623 à 625. - \Vakfs.-Civ. 76. (Voir Wakfs.) Imprimés.-P. 170 à 172. Imprimeur.-Défaut d'autorisation.-P. 169. Imputation des paiements.-Exéüution.-Civ. 235 et 236. - Compensation.-Civ. 260. - Gage immobilier.-Civ. 676. - Gage mobilier.-Civ. 668. Incapacité.-Convention-nullité.-Civ. 191 et 192. - Donation.-Civ. 72 et 73. - Lettres de change.-Com. 115. - Paiement.-Civ. 229. - Prescription.-Civ. 113 et 114. - Vente.--Civ. 324 et 325. Incapacité de travail.-P. 216 et 233. Incendie.-Assunmce.-Dl'oits des créanciet's.-Civ. ()!lL - P. 197 à 203 et 325. Incidents sur la saisie immobiliére.-Jonction des poursuites.– P ro (i7(i - Nullités .- Pr . (j91 ù, (inG. - Subrogation. - Pr. G77 Ù, H8 1. (Voir Folle enchèr e ; Revendication; Surenchère.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071