Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. FutailleS.-Fret.-Délaissement._Com. mal'. 131. Gage civil.-Oiv. G62 à G64. - Abandon du droit au gage.-Civ. 677. - Condition de vn,lidité à l'égard des tiers.-Civ. 672. Droit de provoquer la vente.-Civ. 665. - Droits réels acquis avant la transcription.-Civ. 67;3. - Faillite.-Com. 360 à 362. - Gage immobilier.-Civ. 670. Gage mobilier.-Civ. 670. Gage sur une créance.-Civ. 436 et 673. Obligation du créancier gagiste.-Civ. 666, 667,668 et 676. Tiers.-Nécessité de le faire transcrire.-Civ. 674. - Vente à réméré.-Civ. 421 à 423. Gage commercial.-Constitution.-Com. 82. - Conditions pour sa validité.-Com. 83. - Formalités ponr le rendre opposable anx tiers.-Civ. 436. - Etablissements de prêt.-Com. 84. - Preuve du gage.-Civ. 299. - Vente des objets donnés en gage.-Com. 84. Gages et salaireS.-Compétence.-Pr. 29. - Faillite.-Com. 363. - Prescription.-Civ. 273. - Privilège.-Civ. 727. Garant.-Appel en cause.-Pr. 156 à 167. Garantie.-Cession de créance.-Civ. 439 et 440. - Vente.-Civ. 374 et suiv. (Voir Bail; Tiers détenteur.) Garde du failli.-Com. 247. Gardien judiciaire.-Pr. 508 à 510, 520, 521, 522 et 524. Gouvernement.-Compétence.-R. O. tit. I, 10 et Civ. 6. Grâce.-p. 25. 26 et 27. 581 Greffes des hypothèques.-R. o. tit. I, 31 à 3a et Civ. 750 à 774. Certificats hypothécaircs.-Civ. 767 et 768. Jugements que]e greffier doit transcrire d'office.-Civ. 771 à 774. ]\fode de procéder aux transcriptions et inscriptions.-Civ. 754 à 76-L Registres des transcriptions et inscript.ions.-Civ. 750. Registre des requêtes.-Civ. 751, 752 et 75a. Répertoires alphabétique8.-Civ. 765 et 766. Responsabilité du greffier des hypothèques.-Civ. 76~) et 770. Greffiers.-Nomination et attributions.-R. O. tit. T, G, 8 et 21. GrOSSe.-Pr. 105, 106, 112, U5 et 116. Guerre.-Assurance.-Com. mar. 192. - Lettres de change.-Com. 167. - Navires équipés.-Com. mar. 31. H Habits.--Infmisiss(Lbilitl~.-PI'. 517. li'ailli.-Com. 2H8. - Femme du failli.-Corn. :n6. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071