Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

} \ 1 1 l *" ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES . 577 Exceptions préliminaires.--Dcmande de dèlai pour appeler en cause un garallt.-Pr. 156 et 164. - Demande de renvoi pour 011use de liti spendance.-Pl'. 151. - Demande de rcmvoi pour cause de connexité.-Pr. 152. - Demande en nullité de l'assignation.-Pr. 153 et 154. - Demande en communication des pièces produites.-Pr. 165 et 166 . - Demande reconventionnelle.-Délai.-Pr. 1()5. Exceptions personnelles.-Caution.-Civ. G22. - Codébiteur solidaire.-Civ. 168. Excès de pouvoir.-Expropriation.-Civ. 143. Excuse.-Témoin.-Pr. 228. - En matière pénale.-P. 62 et suiv. - Homicide et coups excusables.-P. 220 et 'suiv. Exécution.-Dispositions générales. -Pr. 434 et SUl v. Arrêt dans l'exécution.-Pl'. 455 et 4f)(î Difficultés sur l'exécution.-Pr 4~~9 à 442. Exécution des jugements.-R. O. tit. I , 18. Exécution contre des tiers.-Pr. 469 et 470 - Jugement étranger.-Pr. 468. - Signification préalable.-Pr. 117. - Suspension.-Pr. 443 et 444. Exécution des obligations.-Civ. 222, 223, 230 et 23l . - Conditions pour la validité du paiement.-Civ. 228 rt 2?9. Frais de l'exécution.-Civ. 234. Imputation des paiements.-Civ. 235 et 236. Libération du débiteur.-Civ. 237 à 239. Lieu du paiement.-Civ. 232 et 233. Paiement fait par nn tiers.-Civ. 224 à 227. Exécution en matière pénale.-P. 28 et suiv. Exécution provisoire.-Pr. 448 à 454, 457 et suiv. Exéquatur.-Jugements étrangers.-Pr. 468. ExpéditionS.-Papiprs de bord.-Com. mal'. 29. Expéditions d'actes.-Pr. 788 à 790. Expéditions maritimes.-Actes de commerce.-Com. 3. Expert.-Dispositions générales.-Pr. 257 à 264. - Dépôt du rapport.-Pr. 265, 266 et 277. - Effets du rapport.-Pr. 278 et 279. - Jet et contribution.-Com. mal'. 249 à 252. - Rapport verbal.-Pr. 272. - Récusations.-Pr. 273 à 276. - Taxe.-Pr. 267 à 271. Expertise.-Déchéance.-Pr. 169. Exploits.-( Voir Actes d'huissier.) Expropriation pour cause d'utilité publique.-Civ. 117.-( Voir Loi du 24 décembre 1~06, Annexe D, p. 506.) Expulsion de locataires.-Compétence.-Pr. 28 et l30. - Exécn tion provisoil'e.-Pr. 450. - Vente de fonds.-Civ. 475 à 477. Extinction des obligations.-Civ. 221. (Voir Compensa,tion; CO~lfu­ sion; Exécution; Novation; Prescription; Remise et RésolutIOn.) :}j e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071