Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

, TABl,I~~ ALPHABPTIQUE Enrôlement des causes.-Pr. 43. EnseiO'nement public.-Contravention.-P. 17:~. Entra~es à l'exercice des cultes.-P. Hi4-. Entraves aux enchères.-P. 308. Entrepreneur.-COHl. 2 et 3. (Voir Louage de per,'lonnes et d'indnstrie.) Entretien.-Locataire.-Civ. 487. - Usufruitier.-Civ. 44. Envahissement des domaines de l'Etat.-P. 90 à 94. Equipage de navire.-Abandon du navire.-Com. mar. 88. - Arrêt du navire.-Com. mal'. 68, 69 et 72. - Décès.-Com. mal'. 80. - Engagement.-Com. mal'. 65. - Esclavage.-Com. mal'. 81. - Formation.-Com. mal': 37. - Interdiction de commerce.-Com. mal'. 68 et 69. - Maladie, blessures.-Com. mal'. 77, 78 et 79. Perte du navire.-Com. mal'. 73 et 74. Prolongation de voyage.-Com mal'. 70 et 72. Renvoi.-Com. mar. 86 et 87. Rupture de voyage.-Com. mal'. 67 et 72. - Salaires.-Com. mal'. 70, 71, 75, 76 et 89. Equipement de navire.-Emprunt inutile.-Com. mar. 51. - Prescription.-Com. mal'. 270. - Privilège-assurance.-Com. mal'. 5. Equité.-Règles pour le Juge.-R. O. tit. 1. 34.-Civ. Il et 92. Erreur.-Nullité du consentement.-Civ. 193 et 194. - Paiement indu.-Civ. 206 et 209. - Transaction.-Civ. 657 et 658. Escalier.-Entretien.-Civ. 57. Escalade.-P. 277 et 280. Escroquerie.-p. 302.-Com. 425. Espionnage.-p. 79 et 82. Etablissements nuisibles.-Civ. 63. Etablissements pieux.-(Voir Wakfs.) Etages.-Civ. 55, 56 et 57. Etangs et marais (remblayage ou dessèchement).-Annexe L, p. 533. Etat (Crimes contre l'),-P. 76 et suiv. ( Voir Biens.) Etat des personnes.-Civ. 4. (Vo~'r Statut personnel.) Etrangers.-( Voir Compétence; Assignation.) Evasion de détenus.-p. 146 à 151. Eviction.-Civ. 374 et suiv. et 411 Evocation.-Pr. 414 à 416. Excavations.-p. 3iE. Except~ons dila~oi~es.-. (V O1:r Exr.eptions préliminaires.) ExceptIons préhmlnalres.-Pr. 147 et suiv~. - Déclinatoire pour incompétenre.-Pr. 148. - Déelinatoire pour incompétcn.)e à raison de la matière du litige.- Pl'. 149. - Demande de délai pour prendre qualité.-Pr. 1,55. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071