Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

.... -, DI ':!: TABLE ALPHAH~~TTQ U~~ Domicile élu.-Oblign.tion d'élire domicile.-Pr. 51. - Saisie-a,rrêt.-Pr. 475. - Saisie immobilière.-Pr. 606 et 615. - Saisie mobilière.-Pr. 506. -- Surenchère.-Pr. 6Gl. Domicile réel.-Exécution des jugements.-Pr. 467. - Opposition.-Pr. 375. - Revendication.-Pr. 683 et 684. - Saisie immobilière.-Pr. 605 et 673. DomlnageS.-P. 326. Dommages aux champs.-Compétence.-Pr. 29. Dommages-intérêts.-Action vexatoire.-Pr. 120. - Affréteur.-Com. mare 113 et 114. - Appel en garantie.-Pr. 162. - Arbitre.-Pr. 803. Bail.-Inexécution des engagements.-Civ. 473. Capitaine.-Responsabilité.-Com. mar. 35, 5~, 114 et 116. Courtier.-Refus de communiquer les livres.-Com. mar. 78. Dépôt (Défense de se servir du).-Civ. 594. Greffier.-Pr. 788. - Huissier.-Pr. 25. - Obligations.-Défaut d'exécution.-Civ. 173, 177 à 180 et 241. - Partie civile.-I. Cr. 144, 154, 171, 172, 246,2·17, 267,268 et 277. - Prêt à usage.-Usage excessif.-Civ. 572. - Propriétaire de navire.-Com. mare 30 et 31. Revendiquant évincé.-Pr. 543 et 690. - Société anonyme.-Firman.-Défaut de publicat.ion.--Com. 63. - Tiers saisi.-Pr. 548. - Vente.-Eviction.-Civ. 378 à 381 et 386. - Vente.-Retard dans la livraison.-Civ. 349. - Vente.-Vices cachés.-Civ. 388 et 400. (Voir Responsabilité.) Donations.-Civ. 66, 70 à 76. - Annulation.-Civ. 204. - Faillite.-Nullité.-Com. 235 et 238. - Fai11ite.-Droits des femmes.-Com. 372 et 373. Don nuptial.-Com. 237. Doute.-Interprétation des conventions.-Civ. 201. Droit d'afIectation.-( Voir Affectation hypothécaire.) Droit de grâce.-P. 25 à 27. Droit d'habitation.-Civ. 30. Dro!ts i~~o.rporels.-( Voir Cession de créances.) DrOIts lItIgIeUX.-Cession.-Retrait.-Civ. 441 à 443. - Nullité de la cession.-Civ. 324. Droits réels.-Na.ture.-Définition.-Civ. 19. - AcC]ui"liti0n.-Civ. 66. - Immenbles.-Civ. 73f) ft 73n. - Meubles.-Civ. 733 et 734. - Perte.-Civ. 117. - Preuve.-Civ. 7;:~2. ( Voir Transcription.) e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071