Ministère de la justice : Codes des tribunaux mixtes d'Egypte

ET ANALYTIQUE DES MATd~RES. Détention.-P. 2, 25, 36 et 37.-1. Cr. 81 et suiv. Détournement de mineures.-P. 255 et suiv. Détournement d'objets saisis.-R. O. tit. II, 8.-Pr. 523. - d'actif.-('om. 411.-P. 293 et suiv. - de deniers publics.-P. III et suiv. Dévastation de récoltes.-P. 330 et 331. Digues.-Rupture.-P. 324. Diminution de loyer.-Biens ruraux.-Civ. 480. - Détériontion.-Civ. 455 et 456. - Trouble.-Civ. 459. G73 Diminution de valeur et de prix.-Action de l'acheteur.-Civ. 370, 372 et 373. - Eviction.-Civ. 380. - Vente en bloc.-Civ. 364. - Vices cachés.-Civ. 387, 38R, 393 et 394. - Vices anciens et nouveaux.-Civ. 398 et suiv. Dires.-Cahier dt's charges.-Pl'. 635 et sniv. - Compte du syndic.-Com. 356. - Expertise.-Pr. 263 et 264. Discernement. -P. 64 à 68. Discussion.-( Voir Bénéfice de discussion.) Dissolution de société.-Civ. 542 à 544.-Com. 56 et 64. Distance.-Constructions.-Civ. 63. Distraction de saisie.-( Voir Revendication.) Distribution.-( Voir Contribution et Ordre.) Divagation de Ious.-P. 333. Dol et fraude.-Action paulienne.-Civ. 204. Assurances maritimes.-Com. ma.r. 199 et 200. Dommages-intérêts.-Civ. 180. Faillite.-Concordat.-Com. 341 et 345. Renonciation ft la prescription.-Civ. 270. Transaction.-Civ. 657. Vente.-Civ. 317. Vices du consentement.-Civ. 193 et 196. Domaines de l'Etat.-( Voir Biens.) _ Envahissement en bandes.-P. 90 et 91. Domestiques.-Louage.-Civ. 490. - Responsahilité du maître.-Civ. 214. Domicile.-A l'étranger.-Pr. Il. Eloigné.-Pr. 13. Inconnu.-Pr. 10 § 5. - ASBignation à. domicile.-Pr. 35. - Significations.-Pr. 8. 9 et 10. - Violation.-P. 134. Domicile du déIunt.-Délai d'appel.-Pr. 402. _ Faillite.-Déclaration.-Com. 218. Domicile élu.-Adjudicatairo.-Pr. 659. Appel.-Pr. 408. Exécution.-Pr. 465 et 46ô. Inscription hypothécaire.-Civ. 690. Mandataire en justice.-Pr. 50. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_071